Le 14.01.10 Palais du Luxembourg - Paris
La Conférence TEPA Capital a la volonté de servir un objectif… : l’investissement ISF dans le capital des PME.
Cette conférence tirera les enseignements des deux premières années d’application de l’abattement de l’ISF favorisant l’investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises.
La loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat du 21 août 2007 a permis d'orienter chaque année près d'un milliard d'euros vers les PME afin de leur permettre d'investir et d'embaucher malgré une conjoncture économique dégradée. En 2009, moins de 20% des 540.000 foyers assujettis ont déduit leurs investissements dans le capital des PME de leur ISF, 80% sont donc restés adeptes du règlement de cet impôt ! La nouveauté ferait-elle peur aux français ?
Autour d’un format favorisant les échanges entre les acteurs concernés – business angels, intermédiaires financiers (CIF/CGP), gestionnaires de fonds, gestionnaires de holdings – la conférence permettra d’orienter la réflexion autour des problématiques essentielles et des nouveautés apportées par le dispositif
En ouverture de cette journée interviendront Hervé Novelli, secrétaire d'État, Nicolas Forissier, député, et le sénateur Philippe Adnot pour un débat sur l’esprit de la loi TEPA, et les différentes applications qui en ont été faites.