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9e appel à projets des pôles de compétitivité

20.10.09

OSEO assure désormais la gestion des aides accordées aux porteurs de projet.

Les ministres (1) en charge de la politique des pôles de compétitivité ont lancé, le 20 octobre 2009, le 9e appel à projets de recherche et développement collaboratifs dans le cadre du Fonds Unique Interministériel .

Le 9e appel à projets de R&D, dans le cadre du FUI (Fonds Unique Interministériel) concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) et de services.

Les projets doivent être labellisés avant leur envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.

Cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.

Dépôt en ligne sur extranet dédié et sécurisé

Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12 heures, sur l extranet dédié et sécurisé .

A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets seront désormais gérées par OSEO.

Tout renseignement sur le financement des projets R&D collaboratifs des pôles par le Fonds unique interministériel peut être obtenu, soit par courriel adminfui@oseo.fr ou auprès de la cellule FUI d'OSEO.

(1) Ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité

  • Jean-Louis Borloo ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat,
  • Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi,
  • Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
  • Hervé Morin, ministre de la Défense,
  • Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports,
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,
  • Michel Mercier ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie,
  • Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer,
  • Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi,
  • Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer



Les Pouvoirs Publics ont confié à OSEO la gestion du Fonds Unique Interministériel (FUI), dédié au financement des projets R et D et projets structurants des pôles de compétitivité.

SUCCÈS DES AAP

Bilan des huit premiers appels à projets.

Au total, sur 1 510 projets de R&D collaboratifs déposés :

  • 738 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 946 M€ de la part de l’État auxquels s’ajoutent 512 M€ de la part des collectivités territoriales.
  • Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4 Md€.

Retrouvez tous les résultats du 8e appel à projets (29 juillet 2009)


LE FUI

  • Fonds unique interministériel
  • Finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité.
  • Sa vocation : soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an).


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