Brevets Etude 2005

L'étude "Les PME déposantes de Brevets" résulte d'une coopération entre l'INPI et OSEO. Elle présente les résultats d'un travail inédit qui, sur la base de l'enrichissement du fichier des déposants, permet de connaître le profil des PME ayant déposé des demandes de brevet par la voie nationale en 1999 et évalue, avec cinq années de recul, l'impact du dépôt de brevets sur le développement de ces entreprises.

• Les PME françaises sont à l'origine de 19,5% des dépôts de brevets effectués en France par des entreprises françaises.
• Les PME représentent 51% des entreprises françaises déposantes de brevets en France.
• Une majorité d'entreprises se trouve dans le secteur de l'industrie.
• Les PME qui déposent des brevets sont des entreprises fortement impliquées dans une démarche innovante.
• Le dépôt de brevet a un impact positif sur le développement des entreprises, notamment sur l'emploi.
• OSEO innovation (ex-Anvar) et le crédit d'impôt recherche sont les principaux soutiens.
• Un nombre assez faible de PME rencontre des difficultés dans leur démarche de dépôt de brevets.