Entrepreneurs : renforcez votre trésorerie grâce à la cession-bail immobilière
Ecoutez28.05.09
Personne ne sait combien de temps va durer la crise. Ce qui est sûr, c’est que les entreprises disposant de trésorerie auront, devant elles, de plus en plus d’opportunités.
Depuis le 20 avril 2009 (
loi de finances rectificative), les entreprises peuvent renforcer leur trésorerie grâce à une amélioration de la fiscalité de la cession-bail immobilière.
Rappel du principe de la cession-bail
L’entreprise, propriétaire de son actif immobilier, le cède à une société de crédit-bail tout en conservant la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail.
Cela lui permet de disposer d’un apport de trésorerie important.
Avantage fiscal
Au lieu de payer l’impôt au titre de la plus-value au moment de la cession-bail de l’immeuble, cette plus-value (et, de ce fait, l’impôt) peut être étalée, par parts égales, pendant la durée du contrat, sans excéder quinze ans.
Ce dispositif s’applique à toutes les opérations de cession-bail (ou lease-back ), depuis le 23 avril 2009.
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Mécanisme de la cession – bail
L’entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel
- le cède à une société de crédit-bail
- en conserve l’utilisation via un contrat de crédit-bail immobilier simultané
- et en récupère la propriété à l’issue du contrat
La fiscalité du crédit – bail
Déductibilité de la totalité des loyers
- pendant la durée du contrat (hormis la quote-part terrain)
- réintégration en fin de contrat du sur-amortissement des constructions en régime général
- pas de réintégration en régime de faveur : PME, contrat de 15 ans, zones aidées
Droits de mutation à taux réduit des opérations de cession-bail : 0,715 %
Le Crédit-Bail Immobilier (CBI) facilite le projet immobilier de l'entreprise avec un financement à long terme qui préserve ses fonds propres.
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