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Financement des PME et ETI : l’offre CDP d’OSEO est plébiscitée par les entreprises

02.07.12

Deux ans après sa mise en œuvre, OSEO a réalisé une évaluation du dispositif des Contrats de développement participatifs ( CDP). Lancé en décembre 2009, ce financement permet aux dirigeants de renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital.

OSEO s’est vu confier, dans un premier temps, au titre du Programme d’investissements d’avenir, une enveloppe d’un milliard d’euros qui, par la suite, a été portée à deux milliards en mars 2011.

Le bilan

1 076 Contrats de développement participatifs ont été accordés entre décembre 2009 et décembre 2011 pour un montant global de 1,1 milliards d’euros et qui ont permis de mobiliser au total 5,5 milliards d’euros de financements avec les autres banques et investisseurs.

L’évaluation du dispositif permet de tirer les principaux enseignements suivants :

les PME et ETI des secteurs industrie-transport, en forte croissance en France et à l’étranger, représentent 40 % des bénéficiaires du CDP,
l’entreprise bénéficiaire type a plus de 10 ans, est industrielle et dispose d’une bonne solvabilité avec un chiffre d’affaires qui a continué à croître de 10 % en moyenne en 2009, au pire de la crise,
les entreprises financées par le CDP rencontrent classiquement plus de difficulté à se financer sur le marché que la moyenne des entreprises comparables ; il y a donc bien réponse à une défaillance du marché du financement,
les projets financés ont permis, pour la moitié des bénéficiaires, de doubler la valeur de leur outil de production et d’accroître ainsi leurs perspectives de ventes et d’embauches,
grâce à l’effet de levier de l’intervention d’OSEO, ce dispositif est économe en fonds publics : 1 euro d’aide mobilisée a permis la mise en place de 41 euros de financements au total aux côtés des partenaires bancaires et financiers d’OSEO.

Qu’est-ce-que le CDP (Contrat de développement participatif) ?

Le CDP complète la gamme de financements proposés par OSEO.
Il s’agit d’un financement allant jusqu’à 3 millions d’euros de la part d’OSEO, soit un total de 6 à 9 millions d'euros avec l'apport des investisseurs ou des banques.
C'est un crédit sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 7 ans et avec un différé de remboursement de 2 ans.