Moderniser votre entreprise de restauration avec le PPMR
16.09.09
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a lancé, le 15 septembre 2009, le Fonds de Modernisation de la Restauration et signé, avec le Président-Directeur Général d’OSEO, François Drouin, la convention permettant le lancement d’un nouveau prêt : le Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR).
Objectif visé : 1 milliard d’euros de prêts, en intégrant les cofinancements bancaires associés, pour moderniser, en trois ans, la profession.
Aider les professionnels de la restauration à remettre leurs établissements aux normes, à les rénover, à améliorer leur l’accueil en vue du développer leur activité et les emplois, c’est ce que propose le Fonds de Modernisation de la Restauration.
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. Le Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR) a été conçu pour financer la modernisation des entreprises de la restauration soumises à la contribution financière du Contrat d'Avenir de la Restauration et respectant les engagements pris par les professionnels dans ce cadre, dont en particulier la baisse des prix, en contrepartie de la baisse de TVA. |
Ne pourront en bénéficier que les seuls restaurateurs qui ont agi dans le cadre des engagements du Contrat d’Avenir de la Restauration, notamment ceux qui ont baissé leurs prix.
Le Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR)
Ce prêt participatif spécifique sera disponible à partir du 1er octobre 2009.
Il est accordé sans garantie ni caution personnelle.
D’un montant compris entre 30 000 € et 120 000 €, il est remboursable sur 5 ans. Il est proposé avec un taux préférentiel et un différé d’amortissement du capital de 12 mois.
Le Fonds de Modernisation de la Restauration (FMR)
Le fonds est financé par la profession qui reversera au FMR une contribution de 0,12% des recettes hors taxes pour la fraction qui excède 200 000 euros de chiffre d’affaires.
La contribution versée au FMR alimentera un « Fonds de Garantie PPMR » permettant de mettre en place jusqu’à 110 M€ de PPMR (associés à 220 M€ de concours bancaires par an)… Au total, les professionnels de la restauration devraient donc profiter de 1 milliard d’euros de financements, sur trois ans, pour investir dans la modernisation de leurs établissements.
Il devrait ainsi permettre à plus de 1 500 entreprises du secteur de la restauration, de se moderniser chaque année, pendant les trois ans du Contrat d’Avenir de la Restauration.
Les professionnels seront associés à la gestion du fonds par la création d’un comité d’orientation et de suivi, composé de représentants des syndicats professionnels, de l’Etat et d’OSEO.
En outre, une partie des fonds collectés, soit 3 millions par an, servira à promouvoir les métiers de la restauration, et plus généralement l’image de la restauration.
Le contrat d'avenir de la restauration a été signé, le 28 avril 2009, entre l’Etat et les 9 organisations professionnelles représentant les secteurs de la restauration, à l'occasion des Etats Généraux de la restauration.
Il officialise les engagements des restaurateurs avec l'Etat, en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5 %, à partir du 1er juillet 2009.
Les engagements portent sur :
- la baisse des prix,
- la création d'emplois
- l'amélioration de la situation des salariés
- de nouveaux investissements pour moderniser leurs étalissements (mise aux normes, amélioration de l'accueil et le confort...).
Caractéristiques du prêt:
* montant compris entre 30 000 et 120 000€
* prêt sur cinq ans, à taux fixe préférentiel, assorti d'un différé d'amortissement du capital de 12 mois
* accompagnement obligatoire d’un prêt bancaire de durée au moins égale au PPMR
* pas de garantie, ni de caution personnelle
Pour en savoir plus, voir la fiche complète
Communiqué de presse du 15/09/09
(26,71 ko)
sur le lancement du Fonds de Modernisation de la Restauration
