Pôles de compétitivité et capital-investissement

22.04.08

Les 12 juillet 2005, 6 mars 2006 et 5 juillet 2007, le Gouvernement a désigné 71 pôles de compétitivité. La DGE (Direction Générale des Entreprises) s’appuie sur un groupe de travail interministériel (GTI) chargé de l’animation de la politique et du suivi des pôles de compétitivité. Elle organise la procédure de sélection, par appel à projets, des projets de recherche et de développement (R&D) candidats à un financement du fonds unique interministériel (FUI) hébergé au sein du fonds de compétitivité des entreprises (FCE) et gère les aides financières attribuées.

L’enveloppe totale dédiée par l’Etat au financement des pôles de compétitivité avait été fixée à un minimum de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans (2006-2008) par le CIADT du 12 juillet 2005.

En millions d’euros Etat (FUI) : 830ANR, OSEO et CDC : 520Exonérations fiscales : 160Total : 1 500

Un premier bilan

Période 2005/2007 : à l’issue des quatre premiers appels à projets de 2006 et 2007, et en tenant compte de ceux financés en 2005, 332 projets d’un montant total de près de 2,2 milliards d’euros ont été retenus pour un financement FUI à hauteur de 474 milions d’euros et des collectivités locales pour 230 millions d’euros (cf. le bilan 2007 de la DGE). Dans ce cadre la période, OSEO a soutenu les projets d'innovation issus des pôles de compétitivité pour plus de 190 M€ d'aide (cf. accompagnement spécifique avec le réseau régional d'OSEO ; projets collaboratifs, montage des partenariats...)

Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de R&D. Les exonérations fiscales et une partie des crédits d’intervention sont réservées aux entreprises implantées dans la zone de recherche et développement d’un pôle et qui participent à un projet de R&D. De nombreuses collectivités territoriales apportent un soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire. Les pôles peuvent également s’appuyer sur les réseaux de recherche mis en place par le ministère de la recherche et sur les programmes européens.

En total cumulé, et en tenant compte des résultats de début 2008, les cinq premiers appels à projets du fonds interministériel (FUI) et la première sélection de 2005 ont permis de soutenir 455 projets des pôles de compétitivité. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 2,8 milliards d’euros, impliquant près de 10000 chercheurs et près de 5 000 PME, pour un financement public de 929 M€ dont plus de 620 M€ par l’Etat (cf. competitivite.gouv.fr).

Les pôles de compétitivité comptent plus de 5 000 PME impliquées et près de 1 400 PME françaises sont membres des pôles mondiaux ou à vocation mondiale. Les pôles de compétitivité, auxquels elles participent déjà en grand nombre, sont un point d’ancrage qui peut les tirer et les entraîner vers plus d’innovation, de croissance, et vers un meilleur positionnement à l’international.

Dans la continuité des actions menées en 2007, la DGE lance et instruit en 2008 deux nouveaux appels à projets. Le sixième appel à projets du fonds unique interministériel de soutien aux projets de R&D des pôles de compétitivité a été lancé le 18 février 2008 (clôture le 30 avril). La sélection des projets retenus sera annoncée fin juillet 2008.

« Ce sont les pays qui investissent le plus dans l’innovation qui enregistrent la plus forte croissance et le plus fort taux d’emplois » a indiqué, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie (et porte-parole du Gouvernement), le 18 avril 2008, à l’occasion de la journée Capital-Pôles organisée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) et la CDC (Caisse des Dépôts) à Bercy afin de promouvoir les pôles de compétitivité auprès des investisseurs privés. Luc Chatel a dressé un bilan des pôles de compétitivité depuis leur lancement en 2005.

Plus de 800 millions d’euros de l'Etat sont destinés aux pôles de compétitivité avait indiqué le 15 avril 2008 Luc Chatel en visitant le pôle consacré à la chimie environnementale, Axelera, basé à Lyon. Alors que le Gouvernement attend pour cet été 2008 le résultat de l’audit lancé à l’automne 2007 sur les 71 pôles et mené par deux cabinets indépendants, il a souligné "l’engagement fort de l’Etat". "Les pôles de compétitivité sont des systèmes très souples, qui permettent [à des entreprises, des universités et des chercheurs] de travailler en réseaux, et il est logique de pouvoir les évaluer en permanence", a-t-il poursuivi.

L'apport des fonds privés

CDC Entreprises a dressé le bilan au 30 juin 2007 de l’implication des fonds de son portefeuille dans les pôles de compétitivité. Ces fonds ont investi 297 M€ dans les PME des pôles de compétitivité et 70 % des investissements ont concerné des entreprises de pôles mondiaux ou à vocation mondiale. Ils ont également financé en fonds propres 20% des PME dont les projets de recherche sont accompagnés par le fonds interministériel. Ces investissements ont été réalisés en grande majorité en capital risque – le capital développement ne représente qu’un quart des investissements réalisés et les transmissions moins de 10 %.

Dans un contexte où les pouvoirs publics encouragent le développement des fonds propres des PME, notamment grâce au programme France Investissement, gouvernance des pôles et capital risqueurs doivent encore renforcer leurs liens de manière à ce que les entreprises adhérentes d’un pôle puissent lever des fonds privés plus facilement.

Passer au stade supérieur de développement

Hervé Novelli - secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services - a indiqué qu' « aujourd’hui, les pôles ne doivent plus se limiter à la "production de projets", mais passer au stade supérieur de leur développement en se structurant autour de nouvelles dimensions stratégiques cruciales pour leur croissance :

• poursuite de leur projection à l'international (cf.clusters d'autres pays et coopérations bilatérales)

• mobilisation des outils de financement communautaires,

• gestion des ressources humaines et adaptation aux besoins en nouvelles compétences,

• politique de développement urbain et de réservations foncières pour accroître les synergies public-entreprises,

• développement de projets structurants et de plateformes collaboratives,

• implication des PME.

Et surtout : financement privé de la croissance des entreprises qui les composent ou sont issues de leurs projets, pour dépasser le triptyque « entreprises / laboratoires / universités » en associant pleinement les investisseurs privés à leurs projets. » - Lire le discours

Pour relancer la compétitivité de nos entreprises, les mesures gouvernementales consistent à :

• simplifier la vie des entrepreneurs par un programme ambitieux de réduction de leurs charges administratives (de 25 % environ à l’horizon 2011) ; la dématérialisation des procédures administratives ; le gel des conséquences financières du franchissement des seuils d’effectifs ; l’élargissement du rescrit fiscal et social ;

• faciliter l’obtention de financements, grâce à la réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME de la loi TEPA, approuvée par la Commission européenne, dans la limite de 1,5 M€ /an/entreprise, et qui doit pouvoir concerner environ 500 M€ d’investissements/an (cf. service OSEO, Capital PME ; et article sur les Business Angels). En outre, le dispositif public-privé de capital risque France Investissement a été recentré sur les jeunes PME technologiques et un segment a été mis en place, via la CDC

• restaurer la compétitivité de nos PME par la réduction des charges fiscales et sociales

• obtenir la mise en place d’un « Small Business Act » pour l’Europe , annoncé par le Président Barroso en décembre dernier et sur lequel des propositions ont été remises le 26 janvier par le gouvernement au Commissaire Verheugen.

Sur le plan spécifique du développement de l’innovation :

• le Crédit d'Impôt Recherche a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné : il prend désormais en compte 30% des dépenses de R&D des entreprises, jusqu’ à 100 M€, et 5 % au-delà ;

• le dispositif français de soutien à l’innovation a été simplifié avec la fusion d’OSEO et de l’AII : OSEO dispose désormais de moyens renforcés au service des PME et notamment des entreprises moyennes (50 à 5000 salariés), encore insuffisamment nombreuses dans notre pays;

• la ratification par la France du Protocole de Londres et une politique ambitieuse en matière de propriété industrielle va permettre une réduction significative du coût des brevets (cf. dossier OSEO/INPI sur la PI)

Avec la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement compte aller encore plus loin. Cette loi, très attendue par les entreprises, comportera toute une série de dispositions structurelles en faveur des entrepreneurs, destinées à lever les freins de la croissance. Parmi ces mesures, on peut citer la réduction des délais de paiement, la possibilité pour les acheteurs publics de favoriser l’accès des PME innovantes à leurs marchés de R&D et, s’agissant du rescrit fiscal sur le CIR (crédit d'impôt recherche), la possibilité pour les entreprises de saisir directement le ministère de la recherche ou OSEO, afin d’obtenir une prise de position sur le caractère scientifique et technique de leur projet de recherche opposable à l’administration fiscale.

Les pôles de compétitivité sont des écosystèmes modernes dans lesquels les acteurs financiers doivent aussi être partie prenante.

Réactions de participants à Capital-Pôles

Les PME sont confrontées aux problèmes de financement suivants : "le capital-risque, qui doit encore être amélioré, et la question de la consolidation à plus huit ans pour les pôles les plus anciens." Albert Ollivier, responsable de l'axe financement des PME et de l'innovation au sein du pôle Finance innovation, a pointé, lors de la journée Capital-Pôles, les difficultés rencontrées par bon nombre de PME au sein des pôles de compétitivité (lire sur Localtis)

L'Etat consacre plus de 800 millions d'euros aux 71 pôles de compétitivité. Ce qui ne signifie pas que tout cet argent ait été versé. Car entre la validation du projet et son financement, la procédure est longue.Une procédure inadaptée aux besoins des PME qui doivent démarrer leur recherche et garder une longueur d'avance sur leurs concurrents. "A partir du moment où le projet est retenu, il peut s'écouler entre six et huit mois avant que les fonds ne parviennent à l'entreprise. Il faut pouvoir raccourcir ces délais pour que les entreprises puissent démarrer la recherche", a fait remarquer Marcel Deruy, président de Lyon place financière (lire sur Localtis)

Une autre solution réside dans le capital-investissement, un choix de plus en plus prisé, même si la plupart des PME sont encore réticentes à l'idée d'ouvrir leur capital. Des outils existent donc, mais ils sont souvent méconnus. "On ne savait pas financer l'investissement immatériel il y a vingt ans. Il existe aujourd'hui de nombreux produits : il faut trouver les formules pour qu'ils soient plus connus", a insisté Marcel Deruy. La Drire de Rhône-Alpes et OSEO devraient remettre un rapport fin juin 2008 pour faire le point sur la palette de produits existants.

Les patrons de PME attendent aussi beaucoup du Small Business Act en cours de préparation à Bruxelles et souhaitent un soutien massif de l'Etat, à l'instar des pays concurrents. "Nos concurrents américains ont un Small Business Act. Or nous sommes sur des marchés mondiaux, donnez-nous les armes pour aller nous battre contre eux", a déclaré David Sourdive, vice-président du pôle Medicen.

2008 : une année charnière

L’année 2008 sera pour les pôles de compétitivité une année charnière. A l’issue de l’évaluation qui aura été menée, le Gouvernement, qui a fait part de son souhait de poursuive la politique de compétitivité, sera conduit à la faire évoluer. Les dispositifs d’accompagnement seront adaptés en tenant compte de la réforme du crédit d’impôt recherche, de la fusion d’OSEO et de l’AII et du transfert de la gestion du fonds unique interministériel (FUI) à OSEO.

En novembre 2007, Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l'industrie et de l’emploi avait annoncé le gel des labellisations de nouveaux pôles, dans l’attente d’un audit commandé à deux cabinets indépendants (Boston Consulting Group et CM International) dont les conclusions devraient être rendues au début de l’été prochain.

Concernant les conclusions qui seront tirées de l’audit, Luc Chatel a indiqué qu’il "faut voir là où ça fonctionne mais aussi là où ça peut aller mieux pour conforter ce système. On a, par exemple, eu des retours des PME concernant la réactivité pour réduire le temps entre les appels à projets et la concrétisation".

"Il faut pouvoir développer les métiers de demain en identifiant les filières porteuses, en organisant ces filières, en créant des liens entre les entreprises", a-t-il aussi précisé. Le Grenelle de l’environnement, notamment, doit être une "opportunité" et non une "contrainte", a aussi expliqué le secrétaire d’Etat dans le journal Les Echos, le 18 avril. "Nous pourrions "verdir" un certain nombre de pôles, il y en d’ailleurs déjà qui deviendraient des leviers pour développer l’éco-industrie. (lire sur le site du Premier Ministre, portail du Gouvernement)

Luc Chatel a annoncé qu’il créerait, à l'automne 2008, avec Jean Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, un Conseil stratégique des éco-industries, une filière considérée comme prioritaire par l’Etat à la fois dans le cadre de sa politique d’innovation industrielle et de la mise en œuvre du Grenelle (cf. notre dossier Développement durable). Enfin, une charte de coopération interpôles dans le domaine des énergies renouvelables devrait être signée d’ici l’été afin de favoriser les projets coopératifs entre les pôles et d’accélérer le développement de la filière (lire Innovation Le Journal).