Financement de projets franco-japonais

Dans le cadre de l'accord de partenariat signé à Paris, le 8 septembre 2010, pour faciliter l’innovation franco-japonaise dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des technologies industrielles, OSEO et la NEDO lancent un 1^er  appel à propositions (AAP).

Secteurs industriels et technologiques concernés :

• Matériaux et technologies électroniques et nanotechnologies
• Biotechnologie et technologies médicales
• Technologies de l'environnement
• Systèmes de productions

Cet appel est ouvert du 1^er  septembre au 15 décembre 2011. Pour faciliter les interactions entre les entreprises françaises et japonaises, et le dépôt des propositions, la date limite de dépôt des déclarations d’intention est étendue au 13 janvier 2012.

• Pendant cette période, les entreprises pourront présenter à OSEO le projet qu’elles souhaitent réaliser, conjointement avec une entreprise japonaise, en utilisant la déclaration d'intention :
  

  2011-09 Declaration of intention _Call OSEO NEDO (175,50 ko)

Soumission des propositions

Déclaration d’intention

• Les entreprises partenaires françaises intéressées doivent soumettre une déclaration d’intention à OSEO. Cette déclaration d’intention cosignée par les partenaires français et japonais devra être envoyée, par courriel, aux responsables du programme en France.

Demande de financement

• Les entreprises ayant reçu une réponse positive seront invitées à soumettre une demande de financement, respectivement, auprès d’OSEO pour les entreprises situées en France, et auprès de la NEDO pour les entreprises situées au Japon.
• Les entreprises japonaises devront se renseigner auprès de la NEDO sur les dates et modalités de dépôt des propositions.

Contenu et évaluation des projets

• Les propositions reçues devront concerner le développement de produits innovants sur un plan technologique et répondant à un besoin exprimé sur le marché.

Modalités à respecter

• Les participants au projet seront, au minimum, une entreprise de chaque pays. Les centres de recherche, laboratoires et universités peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays.
• France : les entreprises admissibles auront un effectif consolidé de moins de 2 000 personnes. Il est recommandé aux sociétés de 2 000 à 5 000 personnes intéressées par un projet conjoint avec des entités japonaises de prendre contact avec les responsables du programme avant de soumettre une déclaration d’intérêt.
• Japon : les entreprises doivent contacter la NEDO.

Clôture de l'AAP : 13 janvier 2012.