AAP Eco-produits et éco-procédés
Du 02 juil 10 au 30 sept 10
La Région Poitou-Charentes lance un appel à candidatures de projetsavec ses partenaires : l’ ADEME (Agence de l’Environnement et de laMaîtrise de l’Energie) et OSEO dans le cadre des dispositifsde financements des projets. Le Pôle des Eco-industries en assure lacoordination générale. Objectif : encourager et promouvoir le développement de démarches créatives et innovantes ayant pour objet la conception de produits (biens ou services) ou de procédés plus respectueux de l’environnement, dénommés « éco-produits » et « éco-procédés ».
Toutes les activités industrielles sont concernées, une attention particulière sera donnée aux secteurs de la chimie, notamment la fabrication de détergents, de produits d'entretien et de biocides, l'imprimerie et la fabrication des encres.
Les projets
Les projets concernent des études ou des investissements visant à réduire les impacts environnementaux lors de la conception, la modification ou la mise au point d'un produit (bien ou service) ou d’un procédé. A titre illustratif, la réduction peut porter sur les consommations d'énergie, de matières premières, de biocides, sur la dangerosité de celles-ci, sur les émissions atmosphériques et plus particulièrement celles des gaz à effet de serre responsables du changement climatique, sur les quantités ou la toxicité des déchets...
Il peut s'agir également de l'optimisation de l'usage d'un produit et de ses fonctionnalités, de sa durée de vie, de l'amélioration de sa recyclabilité ou de sa réparabilité, du recours aux énergies renouvelables ou aux éco-matériaux dans les procédés...
Le financement des projets
L’appel à candidatures Eco-produits – Eco-procédés mobilise les dispositifs d’aide existants de la Région Poitou-Charentes, de l’ADEME et de OSEO avec, le cas échéant, un cofinancement des fonds européens dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER.
Les projets sélectionnés par les financeurs seront financés par les procédures d’aides existantes dans le respect des règles communautaires.
Les dispositifs mobilisables au profit du développement des éco-produits et éco-procédés sont sous forme de subventions ou d'avance remboursable.
Qui peut répondre à l’appel à candidatures ?
Les candidatures peuvent être formulées par des entreprises, des associations, des organismes de recherche, des centres de compétences techniques publics ou privés, des plates-formes de recherche et développement qui peuvent agir directement ou indirectement sur la conception ou l'amélioration des produits ou procédés et ayant leur siège social ou un établissement en Poitou-Charentes.
Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2010.
Eco-produit
Un éco-produit est un produit qui, à service rendu identique ou à performances égales, est source de moins d'impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie qu'un produit standard d'usage similaire.
Eco-procédé
Un éco-procédé correspond à un procédé dont l'application génère moins d'impacts sur l'environnement (moins d'énergie, d'eau et de matières premières consommées, moins d'émissions atmosphériques ou de gaz à effet de serre, moins de déchets et effluents générés) qu'un procédé remplissant la même fonction ou bien encore un procédé dont la fonction est utile à la protection de l'environnement tout en étant lui-même éco-conçu.
Texte de l'appel à projet et formulaire de candidature
Le dépôt des candidatures se fait en un lieu unique : la Région Poitou-Charentes :
par courrier électronique à l’adresse suivante : ap-ecoproduits@cr-poitou-charentes.fr
par voie postale à l'adresse suivante :
Maison de la Région
Appel à projets Eco-produits – Eco-procédés
Service Filières et Aides Economiques
15, rue de l’Ancienne Comédie
BP 575 86021 Poitiers Cedex
Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2010
