1er AAP France-Chine

Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises.

Chen Lin Hao, directeur général adjoint du MOST (Ministry of Science and Technology), et Laure Reinhart, directeur général délégué d’ OSEO, ont signé un accord de partenariat, le 27 septembre 2011 à Montpellier lors des deuxièmes rencontres franco-chinoises sur l’innovation. L’objectif est de faire émerger et financer des projets innovants franco-chinois.

Cet accord permet de :

• Faciliter et financer des projets collaboratifs entre entreprises françaises et chinoises,
• Lancer des appels à propositions communs.

Dans le cadre de cet accord, OSEO et le MOST lancent un 1^er appel à propositions (AAP).

Soumission des propositions

Déclaration d’intention

Les entreprises françaises intéressées doivent soumettre une déclaration d'intention (voir ci-contre) à OSEO. Cette déclaration d’intention co-signée par les partenaires français et chinois est à envoyer, par courriel, aux responsables du programme en France.

Demande de financement

Les entreprises ayant reçu une réponse positive feront une demande de financement, respectivement, auprès d’OSEO pour les entreprises situées en France, et auprès du MOST pour les entreprises situées en Chine.

Contenu et évaluation des projets

Les propositions reçues devront concerner le développement de produits innovants sur un plan technologique, avec des perspectives commerciales fortes.

Les propositions devront respecter certaines modalités :

• Les participants au projet sont, au minimum, une entreprise de chaque pays. Les centres de recherche, laboratoires et universités peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays.
• France : les entreprises admissibles ont un effectif consolidé de moins de 2 000 personnes. Les sociétés de 2 000 à 5 000 personnes intéressées par un projet conjoint avec des entités chinoises sont invitées à prendre contact avec les responsables du programme.
• Chine : les entreprises doivent contacter le MOST.