AAP -Programme de coopération technologique France-Canada

La France et le Canada ont signé un accord de coopération en faveur de l'innovation, en juillet 2008.

Dans le cadre de cette collaboration pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et canadiennes, OSEO pour la France et le Programme PARI-CNRC pour le Canada lancent un 1er appel à propositions (AAP).

Son objectif : identifier des projets de R-D codéveloppés par des entreprises des deux pays susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et du PARI-CNRC au Canada.

Tous les secteurs technologiques sont concernés.

Déroulement

Lancé le 1er décembre 2008, cet appel à propositions invite les entreprises partenaires françaises et canadiennes à présenter des projets d’innovation qu’elles souhaitent réaliser conjointement.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 31 mars 2009.

Soumission des propositions

La soumission des projets et les prises de décision se feront en deux phases :

• Phase 1

Le projet devra être soumis à OSEO et au PARI-CNRC avant le 31 mars 2009.

Candidature : pour soumettre un projet au programme bilatéral OSEO/PARI-CNRC, les entreprises doivent compléter le

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Ce dossier doit être signé par les deux partenaires et soumis aux responsables de programme. L’admissibilité des projets sera analysée conjointement par OSEO et le PARI-CNRC et les résultats seront communiqués aux entreprises avant le 15 avril 2009.

• Phase 2

Sur réception d’une réponse positive, les entreprises admissibles seront invitées à soumettre leurs demandes de financement respectivement auprès d’OSEO pour les partenaires français et auprès du PARI-CNRC pour les partenaires canadiens.

Ces demandes seront étudiées en fonction des lois, règlements et procédures en vigueur dans chacun des deux pays. Ces demandes de financement déposées avant le 30 avril 2009 devraient permettre des prises de décisions avant le 30 juin 2009.

Contenu et évaluation des projets

Les projets reçus devront concerner le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC), innovants sur un plan technologique et répondant à un besoin exprimé sur le marché.

Les propositions devront respecter les modalités suivantes :

➜ Les participants au projet seront, au minimum, une entreprise de chaque pays (les centres de recherche, laboratoires et universités, peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays). Pour la France, cet appel à propositions s’adresse à des PME qui ont un effectif consolidé de moins de 2000 personnes (moins de 5000 personnes, si le projet relève du programme d’Innovation Stratégique industrielle). Les PME canadiennes doivent compter moins de 500 employés.

Les autres participants seront dirigés vers d’autres sources de financement.

➜ Le projet devra présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée, résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.

➜ Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires. Leur participation respective doit être bien définie. ➜

➜ Des entreprises d’autres pays peuvent aussi participer au projet, mais elles ne seront financées ni par OSEO, ni par le PARI-CNRC.

➜ Les partenaires doivent avoir signé un contrat de partenariat, stipulant les conditions de codéveloppement du projet, incluant les phases de R-D, les aspects de propriété industrielle, de fabrication industrielle et de commercialisation. Pour la phase de sélection des propositions reçues, un accord de coopération préliminaire entre les partenaires est accepté. Le contrat de partenariat définitif devra être présenté lors de la phase de financement.

Modalités de financement

Les projets dont les demandes de financement auront été acceptées recevront un soutien financier pouvant aller jusqu’à 60 % en France (avec possibilités de primes additionnelles selon l’encadrement communautaire - financement OSEO) et 50 % au Canada (financement PARI-CNRC), des coûts éligibles et retenus du programme d’innovation, selon les lois, règles et procédures en vigueur dans chacun des deux pays.