Appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité et OSEO lancent un appel à projets pour le financement de projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir coordonné par le Commissaire général à l’investissement. OSEO est l'opérateur retenu pour gérer les ressources disponibles et assurer, en collaboration avec les services de l'Etat concernés, l'instruction des projets qui seront présentés.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2012, à l’adresse électronique https://extranet.oseo.fr/fui_web. La première présélection des dossiers se fera à partir de fin janvier 2011. 

Qu'est-ce qu'un projet structurant ?

Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de projets ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets seront d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le Fonds unique interministériel (FUI), l'assiette devant en général être comprise entre 8 et 50 millions d'euros, et en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôles de compétitivité labellisateurs. Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche, jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure.

Le rôle des pôles

Le ou les pôles de compétitivité labellisent les projets de R&D structurants. Ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils chercheront à créer des collaborations publiques et privées, dans la mesure du possible pérennes et dans une logique inter-pôles pérenne.

Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés. 

L'enveloppe financière prévue

Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 millions d'euros, répartis en 150 millions d'euros de subventions, et 150 millions d'euros d'avances remboursables.

La sélection des projets

La sélection sera organisée sur le mode d’appels à projets continus, permettant une sélection régulière des projets. Le premier appel à projets est ouvert du 31 octobre 2010 au 15 janvier 2012.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site https://extranet.oseo.fr/fui_web.

Plus de détails sur la téléprocédure.