Appel à projet éco-industries 2009

A la suite du Grenelle de l’Environnement et des conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI) dans lequel OSEO s'est fortement impliqué, un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé.

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en liaison avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a pris l’initiative de lancer un appel à projets concernant les éco-industries, du 9 mars au 30 avril, qui associe :

• la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services ( Dgcis) ;
• OSEO
• l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ( Ademe).

Sont concernés :

• Les projets de développement expérimental collaboratifs élaborés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et PME), de centres de recherche et de laboratoires publics ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70% de l’assiette totale du projet

• Les projets de développement expérimental individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salarié.

Ces projets peuvent obtenir un soutien financier soit respectivement du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la Dgcis soit d’ OSEO, soit de l’ Ademe

L’objectif de cet appel à projets est en particulier de soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des écotechnologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans.