Appel à projets éco-industries 2010

A la suite du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI), un renforcement du soutien public au développement des écotechnologies a été décidé.

En 2009, un premier appel à projet éco industries a permis de retenir 35 projets répartis entre le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, l’ADEME et OSEO. De même, l’ANR a sélectionné 16 projets pour l’AAP écotechnologies.

La direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services ( DGCIS), OSEO et l’ ADEME ont lancé un deuxième appel à projets concernant les écotechnologies pour 2010, en décembre 2009.

Cet appel à projet est engagé concomitamment et en complémentarité du programme Ecotech piloté par l’ANR, qui se focalise sur la recherche technologique plus en amont.

Objectifs

Le présent appel vise à soutenir essentiellement des projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets...).

Sont concernés

• Les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’entreprises, de centres de recherche et de laboratoires publics ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses effectuées par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet,

• Les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.

Ces projets peuvent obtenir un soutien financier soit du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de la DGCIS, soit d’OSEO, soit de l’ADEME.

L’appel à projet s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants favorables à l’environnement. Une attention particulière sera accordée aux PME.

Thématiques retenues

Axe 1 : Surveiller et tracer : Observer davantage et mieux l’environnement, la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement, source d’anticipation normative. Axe 2. Réagir : réduire les pollutions Axe 3. Transformer : vers des matières premières secondaires Axe 4. Prévenir : pour une production industrielle durable Axe 5. Préserver les milieux naturels et la biodiversité