Appel à projets Filières industrielles

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, suite aux  Etats généraux de l'industrie et dans le cadre du Programme des investissements d'avenir, OSEO et le ministère chargé de l'Industrie lancent un appel à projets destiné à renforcer la compétitivité et l’efficacité des filières industrielles stratégiques françaises en soutenant des actions structurantes matérielles ou immatérielles.

Douze filières industrielles ont été retenues comme étant stratégiques au niveau national :

• Les services et technologies de l’information et de la communication
• Les éco-industries (dont industries de l’énergie)
• L’aéronautique
• L’automobile
• Le ferroviaire
• Le naval
• La chimie et les matériaux (dont chimie verte)
• L’industrie et les technologies de santé
• Le luxe et la création
• Les industries des biens de consommation et de l’aménagement
• L’agroalimentaire et les agro-industries
• Le nucléaire.

Sous la conduite d'un Comité stratégique de filière (CSF), chaque filière est chargée de définir ses priorités et orientations stratégiques dans le cadre d'une feuille de route. Un premier document de travail, provisoire et non validé, a été présenté le 14 décembre 2010, lors de la réunion de la Conférence nationale de l'industrie (CNI).

L'appel à projets Filières industrielles reste ouvert jusqu'au 30 juin 2012.

Etapes de sélection

Le processus de sélection des projets s'effectuera en deux phases :

• une phase d'éligibilité
• une phase de sélection.

Pour la phase d'éligibilité, les porteurs de projets doivent déposer en ligne leur dossier de candidature, sur le site https://extranet.oseo.fr/fi/, à partir du 27 octobre 2010.

Pour la phase de sélection, la démarche est la suivante :

• Pour les projets retenus à l'issue de la phase d'éligibilité, les partenaires auront à compléter un dossier de candidature pour la phase de sélection, selon le modèle ci-après :

  Dossier de candidature pour phase de sélection (1,80 Mo)

• Comme dans la phase d’éligibilité, les dossiers en phase de sélection sont à déposer en ligne, à l’adresse suivante : https://extranet.oseo.fr/sélection-filières/selectionfi/ 

Remarques : pour le dépôt du dossier, vous devez au préalable demander un code d’accès pour l’Extranet OSEO (idem  dans la phase d’éligibilité).

Process :

• Après le dépôt de votre dossier sur le site Extranet OSEO, dès que le dossier aura été jugé complet, celui-ci sera instruit par un binôme d'instructeurs (DGCIS et OSEO). A l'issue de l'instruction, une proposition de sélection sera soumise à la validation du Comité de pilotage de l'appel à projets (COPIL). Il est prévu que ce Comité de pilotage se réunisse une fois par trimestre.

Plusieurs vagues de sélection seront prévues.

La clôture initialement fixée au 31 décembre 2011 est reportée au 30 juin 2012.