Appel à propositions France/Brésil

Dans le cadre de leur accord pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et brésiliennes, OSEO pour la France et la FINEP pour le Brésil lancent un appel à propositions (AAP) pour la sélection de projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements.

L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des projets de R-D co-développés par des entreprises des deux pays susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et de la FINEP au Brésil. Tous les secteurs technologiques sont concernés.

Lancé 15 septembre 2009, l'AAP invite les entreprises partenaires françaises et brésiliennes à présenter des projets d’innovation qu’elles souhaitent réaliser conjointement.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 janvier 2010.

La soumission des projets et les prises de décision se feront en deux phases :

• Phase 1 Le projet devra être soumis à OSEO et à la FINEP avant le 15 janvier 2010. Candidature : Pour soumettre un projet au programme bilatéral OSEO/FINEP, les entreprises doivent compléter le dossier de candidature dont le formulaire est joint.Le dossier de candidature doit être signé par les deux partenaires et soumis aux responsables de programme. L’admissibilité des projets sera analysée conjointement par OSEO et la FINEP et les résultats seront communiqués aux entreprises avant le 20 février 2010.

• Phase 2 Sur réception d’une réponse positive, les entreprises admissibles seront invitées à soumettre leurs demandes de financement respectivement auprès d’OSEO pour les partenaires français et auprès de la FINEP pour les partenaires brésiliens. Ces demandes seront étudiées en fonction des lois, règlements et procédures en vigueur dans chacun des deux pays.

Ces demandes de financement déposées avant le 20 mars 2010 devraient permettre des prises de décisions avant le 20 juin 2010.