Appel à propositions France/Canada

2e appel à projets

Dans le cadre de leur accord pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et canadiennes, OSEO pour la France et le Programme PARI-CNRC pour le Canada lancent un appel à propositions (AAP) pour la sélection de projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements.

L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des projets de R-D codéveloppés par des entreprises des deux pays susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et du PARI-CNRC au Canada. Tous les secteurs technologiques sont concernés.

Lancé le 15 octobre 2009, il invite les entreprises partenaires françaises et canadiennes à présenter des projets d’innovation qu’elles souhaitent réaliser conjointement.

Contenu et évaluation des projets

Les projets reçus devront concerner le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC), innovants sur un plan technologique et répondant à un besoin exprimé sur le marché. Les propositions devront respecter les modalités suivantes :

• Les participants au projet seront, au minimum, une entreprise de chaque pays (les centres de recherche, laboratoires et universités, peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays). Pour la France, cet appel à propositions s’adresse à des PME qui ont un effectif consolidé de moins de 2000 personnes (moins de 5000 personnes, si le projet relève du programme d’Innovation Stratégique industrielle). Les PME canadiennes doivent compter moins de 500 employés.

Les autres participants seront dirigés vers d’autres sources de financement.

• Le projet de développement devra être de nature technique et devra présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée, résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.

• Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires. Leur participation respective doit être bien définie.

• Des entreprises d’autres pays peuvent aussi participer au projet, mais elles ne seront financées ni par OSEO, ni par le PARI-CNRC.

• Les partenaires doivent avoir signé un contrat de partenariat, stipulant les conditions de codéveloppement du projet, incluant les phases de R-D, les aspects de propriété industrielle, de fabrication industrielle et de commercialisation.

Pour la phase de sélection des propositions reçues, un accord de coopération préliminaire entre les partenaires est accepté. Le contrat de partenariat définitif devra être présenté lors de la phase de financement.

Le financement

Les projets dont les demandes de financement auront été acceptées recevront un soutien financier pouvant aller jusqu’à 50% en France et jusqu’à 75% au Canada (financement PARI-CNRC), des coûts éligibles et retenus du programme d’innovation, selon les lois, règles et procédures en vigueur dans chacun des deux pays.

Soumission des propositions : date limite, le 31 janvier 2010