Appel à propositions France-Canada

OSEO et le programme canadien PARI-CNRC lancent le 4^e  appel à propositions (AAP).

L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des projets de partenariats technologiques et de R&D initiés par des entreprises des deux pays, susceptibles de bénéficier de financements de part et d'autre... Tous les secteurs industriels et technologiques sont concernés.

Cet appel est ouvert du 16 août au 31 janvier 2012.

Pendant cette période, les entreprises pourront présenter, ensemble, le projet qu’elles souhaitent réaliser conjointement à OSEO et au PARI-CNRC. 

Soumission des propositions

Déclaration d’intention
Les entreprises partenaires françaises et canadiennes intéressées doivent soumettre simultanément une déclaration d’intention à OSEO et au PARI-CNRC. Cette déclaration d’intention co-signée par les partenaires devra être envoyée, par courriel, simultanément aux responsables du programme en France et au Canada.

Demande de financement
Les entreprises ayant reçu une réponse positive seront invitées à soumettre une demande de financement, respectivement auprès d’OSEO, pour les entreprises situées en France, et auprès du PARI-CNRC, pour les entreprises situées au Canada.

Contenu et évaluation des projets

Les propositions reçues devront concerner le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC), innovants sur un plan technologique et répondant à un besoin exprimé sur le marché.

Les propositions devront respecter certaines modalités :

• Les participants au projet seront, au minimum, une entreprise de chaque pays. Les centres de recherche, laboratoires et universités, peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays. 
• France : les entreprises admissibles auront un effectif consolidé de moins de 2 000 personnes. Il est recommandé aux sociétés de 2 000 à 5 000 personnes intéressées par un projet conjoint avec des entités canadiennes de prendre contact avec les responsables du programme avant de soumettre une déclaration d’intérêt.
• Canada : les entreprises doivent compter moins de 500 employés.
• autres modalités : voir texte de l'appel à propositions.

Clôture de l'AAP : 31 janvier 2012