Appel à propositions Partenariat technologique européen 2010

Appel à propositions 2010, partenariat technologique européen des PME des pôles de compétitivité

Dans le cadre de son action d’accompagnement des pôles de compétitivité à l’international, la DGCIS a lancé, fin 2007, un appel à projets national orienté vers les PME des pôles. L’objectif visé était de faire émerger des projets collaboratifs d’innovation impliquant des PME des pôles de compétitivité avec des partenaires européens (entreprises, centres de recherche et laboratoires) ou à l’international. Compte tenu des premiers résultats encourageants, la DGCIS a décidé de lancer un nouvel appel à propositions centré sur le volet européen.

AAP tourné vers le partenariat européen

Ce nouvel appel à projets porte uniquement sur l’accompagnement des PME primo accédantes aux programmes européens de R&D comme le 7e PCRDT et les programmes tels Eranet, CIP, mais aussi INTERREG IV.

Cet appel à propositions a un double objectif :

• améliorer la participation des PME des pôles aux programmes communautaires,
• favoriser la création de réseaux entre PME françaises et PME d’autres Etats membres. Ce dernier élément favorise les partenariats technologiques mais contribue également à créer des débouchés commerciaux pour les PME à l’export.

L’appel à propositions est ouvert aux organisations suivantes :

• aux gouvernances de pôles de compétitivité, dédiant des moyens spécifiques au montage de partenariats européens,

• aux centres de recherche, laboratoires ou éventuellement, d’autres organismes publics ou de formation souhaitant associer des PME dans leur démarche de montage de projets européens.

Calendrier et déroulement de la procédure

Il a été décidé de procéder en deux temps : une pré-sélection sur la base d’une « déclaration d’intention » de 4 pages et ensuite, pour les candidats des programmes pré-sélectionnés, la présentation d’un dossier complet de candidature.

• Date limite de dépôt des déclarations d’intention : le 28 mai 2010 avant minuit.
• Processus de présélection par la DGCIS et notification des pré-candidatures retenues : au plus tard le 11 juin 2010
• Date limite de dépôt des dossiers complets : le 12 juillet 2010
• Processus de sélection des projets par le comité de sélection et notification des candidatures retenues : 23 juillet 2010