Développement durable PME Innovation Financement
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OSEO s’implique fortement aux côtés des entreprises en faveur du développement durable. Son action concerne plus particulièrement :

• les énergies renouvelables,
• l’utilisation maîtrisée de l’énergie,
• la protection de l’environnement,
• les délégations de service public (DSP),
• le transport durable.

OSEO soutient en amont, via OSEO innovation, l’émergence et le développement de nouveaux produits, process et services "propres" (éco-technologies ; lire dans ce dossier, l'artice dédié), puis facilite l'accès au crédit bancaire pour les investissements en équipements au travers d’ OSEO financement (lire ci-dessous). Ces interventions font partie de ses axes stratégiques de développement. Elles s’inscrivent dans le cadre des réglementations française et européenne de plus en plus prégnantes, et correspondent à la volonté des entreprises de se doter de moyens nécessaires pour relever de nouveaux défis :

• respect des règles en matière de production industrielle dans le cadre du protocole de Kyoto visant à limiter l’émission des gaz à effet de serre,
• réduction de leur facture énergétique, qui constitue aujourd’hui un enjeu de tout premier plan dans le contexte de concurrence mondiale,
• diversification des sources énergétiques face à des besoins croissants, à la très forte augmentation du coût des énergies fossiles et aux risques d’insuffisance énergétique.

Les énergies renouvelables

OSEO financement finance l’ensemble des énergies renouvelables, dès lors que le process est mature et que la source d’approvisionnement est maîtrisée. Dans un contexte de raréfaction progressive des énergies fossiles (pétrole, gaz) et de besoins croissants en énergie, les professionnels des énergies renouvelables rappellent que le respect de l’objectif de 21% de consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2010 nécessitera une capacité minimum de 12 000 MW.

Les fermes éoliennes A ce jour, en France, la puissance totale installée avoisine les 2 500 MW. OSEO a cofinancé près de 1 000 MW de fermes éoliennes (mises en services ou en cours de construction). Par ailleurs, un décret est également annoncé concernant la garantie financière liée au démantèlement du parc éolien en fin de production d’électricité (OSEO financement proposera un produit financier répondant à cette obligation légale).

Les centrales hydroélectriques Il s’agit d’un secteur financé par OSEO financement depuis de nombreuses années et qui ne pose pas de problèmes techniques. OSEO financement finance, toutefois, des acquisitions, des modernisations de centrales (changement de turbines) et des extensions de capacité assorties de nouveaux contrats EDF.

La biomasse OSEO financement suit avec attention l’évolution des nouvelles filières qui émergent en France. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation, qu’il s’agisse par exemple d’unités de production de pellets, de granulés de bois ou de chaudières à bois.La biomasse, ou plus précisément le bois-énergie, consiste à produire de la chaleur et/ou de l’électricité à partir de la biomasse (plaquettes forestières, déchets de bois issus du tri des déchets, produits issus de la première transformation, paille…).

Le biogaz Le biogaz est issu des centres de stockage des déchets, dont l’exploitant a l’obligation de les capter et de les traiter. Alors qu’actuellement le biogaz est souvent brûlé en torchère, une nouvelle filière émerge en France consistant à valoriser le biogaz sous forme énergétique dans des moteurs. Des installations financées par OSEO ont été mises en place.

Le photovoltaïque Cette filière émerge très rapidement en France. OSEO a d’ores et déjà financé plusieurs installations intégrées au bâti et au sol. Il s’agit d’un secteur en plein développement qu’OSEO se doit d’accompagner en financement.

Les biocarburants La France s’est fixée pour objectif d’atteindre 10 % de biocarburants en mélange d’ici 2015, soit deux fois plus que les objectifs européens.

Le 1er appel d’offres a validé des agréments de production à hauteur de 1,4 M tonnes/an. Des appels d’offres supplémentaires portent sur 1.8 M tonnes/an. OSEO analyse et finance des projets.

L’utilisation maîtrisée de l’énergie

La volonté d’OSEO est d’accompagner les entreprises qui s’impliquent dans une démarche de développement durable, s’inscrit dans la logique de la loi d’orientation sur la politique énergétique de la France adoptée par le Parlement en juillet 2005.

Dans un rapport sur le bilan électrique français 2005, le RTE (Réseau de Transport d’Electricité) rappelle que l’accroissement des capacités de production programmées à ce jour est insuffisant pour compenser l’augmentation prévisible de la demande d’électricité et l’arrêt d’unités de production.

Le RTE juge que des moyens supplémentaires sont à mettre en place dès l’automne 2009 à hauteur de 800 MW, et à partir de 2010 à hauteur de 1 000 à 1 200 MW par an.

Parmi les exemples d’investissements financés par OSEO, on peut citer :• les chaufferies de locaux industriels, de serres agricoles,• les cogénérations,• les réseaux de chaleur,• la production de vapeur, de froid,• les installations de préparation de pâte à papier,• les centrales d’enrobés, unités de parpaings,• les fours industriels, chaudières,• les chambres froides,• les pompes à chaleur,• les installations de salles blanches,• la climatisation de locaux,• les sprinklers.

La protection de l’environnement

La lutte contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique conduisent l’Europe et la France à élaborer des réglementations de plus en plus contraignantes. Parmi les investissements financés par OSEO, on peut citer:• les unités d’incinération de déchets ménagers,• les centres de tri, les centres de stockage de déchets ultimes,• les centres de tri et de valorisation des déchets du bâtiment,• les centres de compostage,• le traitement des eaux et des huiles usées,• les stations d’épuration des eaux usées,• le recyclage et la valorisation des pneus usagés, des appareils ménagers, électroniques, des ferrailles, du carton, du plastique, des véhicules hors d’usage,• les investissements dans la HQE (haute qualité environnementale).De nombreux investissements ont d’ores et déjà été réalisés par OSEO dans ces domaines.

Les délégations de service public (DSP)

OSEO cofinance des investissements dans le cadre de délégation de service public comme :• les usines d’incinération d’ordures ménagères,• le chauffage urbain,• les cuisines centrales,• les transports publics,• les parcs de stationnement publics.

Le transport durable

OSEO cofinance les moyens de transport économes en émissions de CO², comme dans :• Le transport fluvial : les péniches, les barges, les automoteurs et les pousseurs transportant des conteneurs.• Le transport par rail : les wagons spécifiques pour le transport de semi-remorques.