Développement durable PME Innovation Financement
>

A l’issue de ces deux journées au cours desquelles OSEO appelait les 200 personnalités participant aux entretiens à un débat dans lequel la «liberté de ton» serait de mise, parce que dans le domaine de l’innovation « il y a besoin d’un discours de rupture », la volonté était, selon les termes du président de la Région Aquitaine et de l’Association des Régions de France, d’aboutir à «un message de Margaux».

Ce message a finalement pris la forme d'une déclaration en 10 points dont certains visent directement la promotion d’une innovation responsable : « intégrer le triple résultat (économique, social et environnemental) dans les gouvernances territoriales et les passations de marchés ainsi que dans la gestion des entreprises », « raisonner mondial et promouvoir des écosystèmes compétitifs », « revisiter le droit de la propriété industrielle à la lumière des exigences du développement durable ».

La prise en compte de la thématique du développement durable dans les entretiens de Margaux est ancrée dans la stratégie de développement d’OSEO, notamment depuis le lancement des réflexions en interne sur le programme « Cap 2007 ». Elle est aussi inspirée par plusieurs rapports publiés ces dernières années, dont celui de Thierry Chambolle, président de la Commission « Environnement » de l’ Académie des Technologies qui, en octobre 2006, proposait un « Plan d’action pour favoriser l’investissement et la création d’entreprises dans le domaine des écotechnologies ».

La Déclaration de Margaux est assortie de propositions concrètes. Elle préconise par exemple « d’éclairer le marché par les opportunités que représente l’innovation responsable ». Pour cela les politiques publiques doivent aider les acteurs économiques « à se positionner sur les grands marchés émergents liés au développement durable ». Elles doivent aussi les préparer « à l’application des nouvelles normes internationales environnementales et sociales, en identifiant les opportunités ».

Faire évoluer le contexte administratif et financier

Margaux propose « de faire évoluer le contexte administratif et financier national pour favoriser l’innovation responsable » en « identifiant et en levant les freins réglementaires à l’innovation », en développant « une réglementation par objectifs de performance ». La mise en œuvre d’un « small busines act » à la française est aussi avancée. Il s’agit de « rendre désirable le développement durable aux PME en incitant leurs principaux partenaires (donneurs d’ordre, pouvoirs publics, financeurs…) à accompagner leur engagement dans l’innovation responsable ».

Les entretiens ont ouvert d’autres pistes de propositions, comme celles d’accompagner les « évolutions de mode de vie et de consommation qui impactent l’organisation de la société : télétravail, information sur les produits », de « gérer de façon raisonnée et partagée avec la société les risques de l’innovation et l’application du principe de précaution ». Un travail de réflexion a également été entrepris afin « de promouvoir des réglementations et des normalisations plus dynamiques et plus prospectives », « d’inciter les PME à s’engager dans la certification du management environnemental » et de « faciliter l’implication des PME en amont dans les processus de préparation de la réglementation et de la normalisation ». Et puis enfin, un groupe s’est penché sur la question de propriété industrielle et estime qu’il convient aujourd’hui de modifier quelques règles afin de répondre aux impératifs du développement durable et aux attentes des PME innovantes.

Désormais, les objectifs fixés par le chef de l’Etat en clôture des travaux du Grenelle de l’environnement le 25 octobre 2007 appellent ouvertement à des ruptures technologiques que seule l’innovation peut apporter. Les quelques propositions faites à Margaux peuvent aider à répondre à ces nouveaux défis.