Propriété industrielle
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« Produire des statistiques ne suffit pas, c’est pourquoi l'Observatoire de la Propriété Industrielle de l’INPI est avant tout un centre d’expertise, d’analyse et de réflexion sur la propriété industrielle, à la disposition des décideurs publics et des entreprises ». Dominique Deberdt dirige l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI. Début février, il a publié le bilan 2007 des dépôts enregistrés en 2007. Leur nombre est à la hausse : + 3,3% pour les brevets des personnes morales françaises (entreprises et organismes de recherche) avec 12 113 dépôts, + 4,6% pour les marques avec 74 411 demandes et + 2% pour les dessins et modèles. Une observation plus détaillée permet d’identifier l’origine des déposants, la part respective des PME ou des grands comptes dans le nombre de demandes, les secteurs industriels les plus demandeurs, ou encore les domaines technologiques qui attirent le plus les investissements en R&D.

Par exemple, dans la foulée du bilan 2007, l’Observatoire a présenté un classement des 20 premiers organismes et entreprises, selon le nombre de brevets déposés par la voie nationale (1). On y découvre que 36% des brevets publiés en 2007 ont été déposés par les 20 premiers du classement. Mais aussi, comme le note l’INPI, que « si les principaux secteurs industriels sont représentés (cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie), le secteur automobile arrive nettement en tête avec quatre entreprises parmi les 20 premiers déposants, dont les deux premiers du classement (PSA et Renault) et le quatrième (l’équipementier Valéo) ». « Il faut savoir qui dépose les brevets, environ 17 000 par an en tenant compte des demandes étrangères. Si on s’en tient à ce chiffre, cela ne dit rien sur l’innovation en France », poursuit Dominique Deberdt. La première "grosse" PME (effectif de 2000 personnes) se situe à la 29e place avec 59 brevets déposés en 2007, et fait également partie du secteur automobile (cf. étude 2005 d'OSEO et de l'INPI sur les PME déposantes de brevets, qui sera prochainement mise à jour ; cf. également rapport annuel)

Une vision prospective

Mais l’Observatoire a surtout une vision prospective de la propriété intellectuelle. Il est lui-même conseillé par un Comité scientifique dont la vocation est d’orienter son travail et de s’assurer de la pertinence des thèmes retenus pour ses études. Ce comité est composé de juristes, économistes, chercheurs et spécialistes de la PI. L’an dernier, par exemple l’Observatoire a fait réaliser une étude sur « la fiscalité de la propriété industrielle ». Il s’agissait d’examiner « dans quelle mesure une politique fiscale pourrait être un élément efficace » du développement et de la localisation de la PI en France. Autre exemple, en 2006 l’Observatoire a cherché à comparer les systèmes juridictionnels traitant dans divers pays les litiges de contrefaçons afin, notamment, d’évaluer « le système français du contentieux des brevets, jugé peu attractif». Des études dont la vocation est « d’éclairer la position des pouvoirs publics et d’informer les milieux économiques sur les différents domaines de la propriété intellectuelle ».

Dominique Deberdt représente l’INPI auprès de l’Observatoire de l’immatériel. Créé en 2005, ce dernier propose sur son site internet ( observatoire-immateriel.com) un référentiel qui permet aux entreprises de mesurer et d’évaluer leurs actifs immatériels et parmi ces actifs, certains concernent la PI.

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(1) Pour faire partie du classement, les entreprises doivent avoir déposé au moins 25 brevets dans l'année.