Propriété industrielle
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En 2008, les tarifs de procédure de l’INPI diminuent d'environ 50% pour les PME (jusqu'à 1000 salariés). Par ailleurs, le gouvernement a demandé à l'Institut de doubler le nombre de pré-diagnostics de brevetabilité réalisés gratuitement pour les PME : ils passeront de 500 à 1000 par an (contacts : INPI et RDT)

« Le brevet français est probablement un des moins chers dans le monde », affirme Thierry Sueur, président du Comité de propriété industriel du Medef et vice-président du conseil d’administration de l’INPI. Il n’empêche, l’idée selon laquelle déposer un brevet coûte cher reste répandue. A cela, plusieurs raisons. Tout d’abord, en cas de contentieux, notamment à l’étranger, le titulaire d’un titre de PI obtenait jusqu'à présent difficilement entière réparation ( lire vers des systèmes harmonisés à l'international). Ensuite, avec l’internationalisation des marchés, les entreprises françaises doivent passer par les différents offices nationaux leur permettant d’étendre le territoire de leur PI à d’autres pays. Et là, ce sont les coûts de traduction des dossiers qui doivent être pris en compte. Au niveau de l’Office européen des brevets (OEB), la ratification des accords de Londres par la France va permettre de diminuer ces coûts de traduction de manière sensible à compter du mois de mai 2008.

Comment apprécier le coût d’un brevet ? « Pour un chef d’entreprise ça ne veut pas dire grand chose. Ce qu’il faut voir c’est le rapport entre l’argent qu’on dépense et l’argent que ça peut rapporter » souligne Thierry Sueur.

« Un brevet est moins coûteux qu’un litige ou un procès », rappelle Martine Planche, Chef du département des brevets à l’INPI. Elle note aussi l’effet structurant d’une démarche PI bien menée dans l’entreprise. Elle énumère les diverses voies de valorisation comme l’exploitation directe, l’exploitation sous licence voire même la vente de titres PI. « Un brevet, ça peut-être comparé à un appartement. On l’achète, on le vend, on le loue par le biais d’une licence. C’est un titre de propriété qui n’est pas fait pour décorer les murs du bureau du chef d’entreprise, mais pour être un outil au service du développement économique.»