Propriété industrielle
> Grandes tendances

« A partir du moment où un financeur ou un investisseur partage le risque avec une PME, il est bien évident que la propriété industrielle est au coeur du dossier, » comme le rappelle Béatrice Dubois, en charge des questions de PI au sein de la direction de l'innovation d'OSEO. « Le brevet n’est certes pas toujours synonyme de réussite, mais il reste un indicateur de la volonté de l’entreprise de maîtriser et valoriser son avantage concurrentiel né de l'innovation.»

« La mondialisation est de plus en plus intense, les entreprises doivent accroître leurs performances. Or l’innovation est un passeport pour la conquête de nouveaux marchés, un moteur de croissance, un outil de soutien. Sans la PI, une entreprise ne peut pas valoriser son innovation », explique Martine Planche, chef du département des brevets à l’INPI. Cette dernière situe haut les enjeux qui se nouent autour des systèmes de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets, des marques ou des dessins et modèles. Et ses propos semblent indiquer qu’il n’y a point de salut sur le marché pour une entreprise qui ne protège pas ses innovations. « L’entreprise doit d’autant plus utiliser la PI qu’elle est petite-moyenne et située sur un secteur concurrentiel » poursuit-elle.

Des PME sans complexe

Seulement voilà, il n’est pas toujours évident pour une jeune entreprise ou une PME de rentrer dans la démarche. Pour les grands groupes, les choses semblent plus faciles. Air Liquide, par exemple, consacre un budget annuel de 170 millions d’euros à la R&D, avec des services organisés en conséquences et une approche de la PI complètement transversale. Thierry Sueur, son vice-président qui est aussi le président du comité PI du MEDEF, estime toutefois qu’ « entre une PME et une grande entreprise qui possède un service intégré les règles du jeu sont différentes. Mais il y a une chose qui ne se soustraite pas, c’est la stratégie. Une entreprise doit d’abord définir sa stratégie, et en cela le responsable d’une petite entreprise qui est souvent le patron doit quand même faire un effort pour s’approprier la PI, pour la comprendre. »

Les exemples démontrant que les PME n’ont pas de complexe à avoir ne manquent pas. Lauréat des Trophées INPI de l’innovation 2007, la société de cosmétique Nuxe s’est imposée à coup de brevets dans un secteur tenu par les groupes internationaux de la cosmétique. Elle a même fait de la PI un argument central de sa politique commerciale en mentionnant ses brevets sur les emballages de ses produits. Dans les Alpes-maritimes, l’entreprise de quincaillerie Tordo Belgrano, elle aussi lauréate aux Trophées de l’innovation, est détentrice de plus de 140 brevets déposés en France ou en Europe. « Chez nous on innove comme on respire et 50% de nos produits ont moins de cinq ans » explique Louis Tordo son patron. Spécialisée dans la fabrication d’huisseries pour portes, fenêtres, volets et portail cette PME vend ses produits dans toute l’Europe.

Générer une plus value à partir d’un bien immatériel

Figurant au rang des biens immatériels d’une entreprise, la PI n’en est pas moins une source de plus value pour qui sait la valoriser. Et les moyens de valorisation sont nombreux. Bien sûr, le plus direct consiste à exploiter soi-même son invention. Mais cette exploitation peu aussi être concédée à des fabricants externes par le biais d’une licence. Une solution intéressante pour conquérir des marchés extérieurs, par exemple.

Autre moyen de valorisation : les projets partenariaux. Les politiques publiques en France comme en Europe incitent aujourd’hui à la coopération entre PME, grands comptes et laboratoires de recherche (cf. pôles de compétitivité). Or, dans un projet coopératif, c’est bien la PI qui permet à chacun de baliser son territoire, de revendiquer sa juste part dans la répartition des dividendes. Par exemple, début février, le Pacte PME mis en oeuvre par le Comité Richelieu et OSEO pour créer des passerelles entre grands comptes et PME a permis à six petites entreprises de signer un contrat avec le groupe Siemens Défense actuellement en quête de solutions innovantes pour détecter les explosifs artisanaux. Et puis bien sûr, un autre moyen de valorisation est tout simplement la vente du brevet.

Se faire accompagner sur le chemin de la PI

Quand il rentre pour la première fois dans une démarche de propriété intellectuelle, le chef d’entreprise doit savoir qu’il n’est pas seul sur la route. L’INPI est bien plus qu’une chambre d’enregistrement des brevets. Ses pré-diagnostics gratuits constituent une aide précieuse de sensibilisation à la PI. En amont, OSEO, avec ses directions régionales et le RDT (Réseau de Développement Technologique), identifie les entreprises qui ont besoin d’être soutenues pour entrer dans la logique PI et leur conseille de s’adresser à l’INPI, mais aussi à un conseil en propriété industrielle, des professionnels formés pour la plupart dans les écoles d’ingénieurs et qui ajoutent à leurs compétences techniques et technologiques une formation juridique spécialisée.

Le rôle du CPI est « de donner au dirigeant d’entreprise toutes les informations lui permettant de prendre une décision, de l’éclairer pour qu’il puisse anticiper les situations. Par exemple, nous avons développé une méthodologie d’évaluation des risques », explique Pierre Breesé, président du Cabinet Bredema. Pour lui « la PI n’est pas une fin en soi. Elle doit répondre aux objectifs de l’entreprise qui doit se poser la question de la pertinence de sa politique industrielle, rechercher un retour sur investissement, conduire une réflexion sur sa politique PI à moyen et long terme et la décliner dans tous les secteurs de l’entreprise. De ce fait, si par le passé le conseil en PI était surtout technique, il devient de plus en plus stratégique et juridique ».

Mais l’appel au conseil ne dispense pas la PME d’avoir dans ses rangs un « Monsieur » ou une « Madame PI », une sorte de chef d’orchestre qui fera l’interface entre tous les services de l’entreprise, la PME elle-même et le CPI. Car s’il est un point sur lequel chacun s’accorde, c’est que la propriété intellectuelle doit être pour tous les rouages de la société comme une seconde peau.