Propriété industrielle
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Lors du voyage du Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, dans les pays du Golfe en janvier 2008, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et son homologue des Emirats arabes unis, Cheikha Lubna al-Qassimi, ont signé à Abou Dabi un protocole de coopération portant sur la propriété industrielle.

Ce protocole fixe le cadre et les objectifs d’une coopération entre les deux pays en matière d’échanges d’information, de formation d’experts à la propriété industrielle, d’organisation de séminaires. Le texte s’applique à tous les domaines de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, mais aussi droits d’auteur et indications géographiques. Côté français, la mise en œuvre de l’accord sera pilotée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et du côté des Emirats, directement par le ministère des finances. Le pays ne dispose pas actuellement de structure équivalente à l’INPI. Un des objectifs de la coopération sera justement de l’aider à en construire une. Ainsi un agent de l’INPI devrait être prochainement nommé auprès de l’Ambassade de France et de la Mission économique d’Abu-Dhabi, qui serait chargé des questions de propriété intellectuelle sur l’ensemble des pays du golfe.

Jean-Baptiste Mozziconacci, responsable de l’international à l’INPI, est un de ceux qui ont contribué à la rédaction de cet accord. « Au fil des années et avec la mondialisation de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue quelque chose de plus en plus complexe, explique-t-il. C’est pourquoi depuis une vingtaine d’années, les politiques publiques nous incitent à aller vers les pays en développement, ou vers ceux qui n’ont ni structures, ni cadre législatif en la matière, afin de les sensibiliser à l’intérêt qu’ils auraient à protéger eux aussi la propriété industrielle. »

La démarche a fait son chemin pas seulement en France. Elle a fait l’objet de négociations internationales sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce dans le cadre du cycle des négociations d’Uruguay (Uruguay round) de 1986 à 1993, pour déboucher, le 1er janvier 1995, par la mise en œuvre de l’accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce), dit aussi accord TRIPs (Trade Related Intellectual Proprety rights).

Des instruments judiciaires pour faire respecter les droits de la PI

Ces derniers prévoient qu’avant 2013, tous les pays membres de l’OMC (151 à ce jour), devront mettre en œuvre l’accord TRIPs. Cela suppose une avancée progressive pour ceux qui ne disposaient d’aucune structure. Tout d’abord il convient de mettre en place une administration ou un organisme chargé de la gestion et de l’enregistrement de la PI avec des personnels formés, tout en créant une législation qui prenne en compte les accords internationaux. Et puis, chaque pays doit se doter des instruments judiciaires qui permettront de faire respecter les droits de la propriété industrielle.

Les principaux outils de coopération pour aider les pays les moins avancés en la matière ont été définis dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle dont le siège est à Genève. Ils recoupent une démarche similaire à celle engagée par l’INPI dans les Emirats.

Mais, selon Jean-Baptiste Mozziconacci, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’atteindre un niveau d’harmonisation dans tous les pays. « Nous pouvons dire aujourd’hui que dans presque tous les pays concernés le premier niveau a été atteint. En revanche, pour le second niveau, celui d’un système judiciaire et douanier efficace, on en est loin », ajoute-t-il. Il en veut pour exemple la Chine qui défraye souvent la chronique pour la contrefaçon. « Le pays a bien mis en place des tribunaux et des juges, mais compte tenu de l’ampleur du territoire la mise en œuvre reste très problématique ».

Pour autant, les choses évoluent, et semble-t-il, plutôt favorablement. Le bilan des dépôts de brevets auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) pour l’année 2007 montre que les pays d’Asie du Nord-Est enregistrent une forte progression. Avec 4,5% des brevets PCT mondiaux, soit un total de 7061 demandes, en hausse de 18,8% comparé à 2006, la Corée détrône la France du 4e rang mondial qu’elle occupait jusque là,. La Chine bien que se situant à la 7eme place mondiale avec 5 456 dépôts représentant 3,5% des enregistrements à l’OMPI, et progresse de manière très spectaculaire de 38,1% sur un an.

Des résultats qui ne doivent rien au hasard et qui, pour Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, permettent « de constater que les pays de cette région utilisent les instruments du système international des brevets pour stimuler l’activité commerciale et la croissance économique ». Et donc, les actions internationales de promotion de la PI dans les pays émergents ne sont pas stériles, même si beaucoup reste à faire pour résorber la contrefaçon dans de nombreux pays.

Cette évolution de la prise en compte de la PI dans le monde est de nature à encourager le développement à l’international des entreprises. « Il y a un lien très fort entre exportation et innovation », observe François Drouin, le Président d’OSEO. Dans les priorités qu’il s’est fixé pour 2008, OSEO entend accentuer fortement ses interventions dans le soutien à l'innovation et des PME à potentiel de croissance. L’objectif est d’inciter les PME à se développer et à atteindre une taille suffisante pour conquérir des marchés étrangers. Selon le Rapport d’OSEO sur l’évolution des PME, une entreprise innovante sur deux est déjà présente à l’international. Il s’agit, donc, de conjuguer le soutien de l’innovation et l’accompagnement des entreprises à l’international. Une politique publique qui s’accommode bien de vents favorables pour la propriété industrielle.