Lundi 28 septembre 2009
Depuis le 20/04/2009, la loi de finances rectificative a modifié la fiscalité de la cession-bail, rendant cette technique beaucoup plus attractive et permettant aux entreprises de renforcer leur trésorerie.
OMMIC, à Limeil-Brévannes (94), est une PME de 85 salariés spécialisée dans la conception et fabrication de plaques épitaxiées, les semi-conducteurs et circuits intégrés en AsGa, InP et GaN : produits haut de gamme utilisés dans les domaines des télécommunications, du spatial et du militaire. Les transmissions à haut débit sur fibres optiques, les télécommunications terrestres ou par satellite, ainsi que les infrastructures de la téléphonie mobile sont des exemples de domaines d’intervention.
La valeur ajoutée d’OMMIC réside dans sa capacité d’adaptation sur mesure aux besoins de ses clients et dans sa force d’innovation technologique. Sur un marché de niche, OMMIC est donc moins touchée par la baisse globale de la demande.
Avec son expérience de 30 ans et son équipe d’ingénieurs, OMMIC a pour clients Thales Alenia Space, Ericsson, STMicro, le projet européen GALILEO… et un chiffre d’affaires en croissance (10,3M€). La part des ventes à l’export est de plus de 75%, avec des représentants en Europe, en Asie et aux États-Unis.
OSEO accompagne OMMIC dans le financement de son innovation et de sa croissance : tout récemment, un contrat de Cession-bail immobilière de 4,5M€ (opération en cofinancement avec SOGEBAIL, filiale de la Société Générale) a été conclu pour renforcer la trésorerie de l’entreprise.
Marc Rocchi, son Président, explique : « OSEO est un vrai tremplin pour notre entreprise, grâce au suivi personnalisé à long terme effectué par ses conseillers et par la crédibilité qu’apporte son label ».
Qu’est-ce que la cession-bail ?
Une entreprise, propriétaire de son actif immobilier, le cède à une société de crédit-bail tout en conservant la jouissance de cet actif. Cela lui permet de disposer d’un apport de trésorerie important.
Depuis le 20/04/2009, la loi de finances rectificative a modifié la fiscalité de la cession-bail, rendant cette technique beaucoup plus attractive et permettant aux entreprises de renforcer leur trésorerie. En effet, au lieu de payer l’impôt au titre de la plus-value au moment de la cession-bail de l’immeuble, cette plus-value (et, de ce fait, l’impôt) peut être étalée, par parts égales, sur la durée du contrat, sans excéder quinze ans.
Ce dispositif s’applique à toutes les opérations de cession-bail (ou lease-back) réalisées jusqu’au 31/12/2010. Entreprises bénéficiaires : les entreprises individuelles et sociétés de personnes, assujetties aux bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices agricoles ; les sociétés soumises à l’IS, de plein droit ou sur option.
Contact : Directions régionales OSEO
(OSEO a publié cet article sur la revue mensuelle de la CGPME, "La Volonté des PME", avec laquelle il a noué un partenariat.)
Création : 08/11/1996
Chiffre d'affaires :
10,30 M€ (exercice 2008)
Chiffre d'affaires à l'export :
( = 75,00 %)
Effectif : 85 personnes
2, chemin du Moulin - BP 11
94453 Limeil-Brévannes Cedex
France
Tél. : 01 45 10 67 31
Télécopie : 01 45 10 69 53
Courriel : information_SPAMOSEO_ommic.com
Site : www.ommic.com
Région : Île-de-France
M. Marc Rocchi,
président
Secteur d'application :
MICROELECTRONIQUE (ELEC)
Secteur d'innovation :
TELECOMMUNICATIONS (TIC)
Cet article a été publié dans "La Volonté des PME", en partenariat avec OSEO.