L’Emprunt national

24.11.09

La Commission de réflexion sur l’emprunt national, pilotée par Alain Juppé et Michel Rocard, a recommandé un investissement public de 35 milliards d'euros, dont près de la moitié pour l'enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, l’ autre moitié étant dirigée vers le développement des PME innovantes en général et vers des secteurs jugés prioritaires.

Le Président de la République rendra ses arbitrages sur les "priorités nationales" et sur les "modalités" de l'emprunt dans les premiers jours de décembre. L’emprunt donnera alors lieu à une Loi de Finances rectificative début 2010.

7 grands axes stratégiques

Dans son rapport, la Commission définit sept grands axes stratégiques, visant à assurer la transition vers un nouveau modèle de développement :

• Axe 1 : Soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation : 16 Md€

• Axe 2 : Favoriser le développement de PME innovantes : 2 Md€

• Axe 3 : Accélérer le développement des sciences du vivant : 2 Md€

• Axe 4 : Développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources : 3,5 Md€

• Axe 5 : Faire émerger la ville de demain : 4,5 Md€

• Axe 6 : Inventer la mobilité du futur : 3 Md€

• Axe 7 : Investir dans la société numérique : 4 Md€

OSEO serait directement concerné par plusieurs axes prioritaires.

Axe 2 : Favoriser le développement des PME innovantes.

L’objectif est de permettre aux PME et entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 5 000 salariés) innovantes de trouver les sources de financements nécessaires à leur développement.

Le plan d’aide aux PME et ETI, annoncé le 5 octobre 2009 pour renforcer leurs fonds propres et encourager l’investissement, permet à OSEO de fournir 1 Md€ de prêts participatifs et au Fonds stratégique d’investissement d’abonder en fonds propres ou quasi-fonds propres les entreprises, à hauteur de 1 Md€ également.

Il ne répond cependant pas à tous les besoins de financement sous forme de prêts pour les PME les plus innovantes.

La Commission propose de permettre à OSEO de changer d’échelle dans ses interventions en financement des investissements des PME et ETI dans l’innovation, par la création d’un fonds dédié à ces activités.Cette action se traduirait par un apport en fonds propres à OSEO de 500 M€ et par un prêt complémentaire de 1 Md€ pour lui permettre de se refinancer.

Ces sommes, qui seraient complétées par les ressources de refinancement traditionnelles d’OSEO lui permettrait d’accorder des prêts et des prêts participatifs à des entreprises innovantes.Un cofinancement privé serait systématiquement exigé pour les prêts accordés, la part d’OSEO dans le financement bancaire total ne devant jamais excéder 50 %.

Axe 6 : Inventer la mobilité du futur.

L’objectif est de conserver à la France ses avantages comparatifs et son avance technologique dans le secteur aéronautique et spatial.

La Commission propose d’engager la France dans un programme européen de démonstration de technologies de rupture pour l’industrie aéronautique (avion et hélicoptère du futur, gestion de l’espace aérien…) et spatiale (lanceur de nouvelle génération, satellites de télécommunications et d’observation…).

L’ emprunt national financerait ce programme à hauteur de 2 Md€ au sein d’OSEO, montant qui pourrait être utilisé sous forme d’avances remboursables ou de garantie de prêts, conditionnées à l’obtention de financements de l’Union européenne et de partenaires européens de la France.

Ce programme doit être concentré dans les pôles de compétitivité existants et bénéficier à l’ensemble de l’écosystème concerné (PME sous-traitantes, équipementiers, laboratoires de recherche…).

Par ailleurs, plusieurs fonds seraient créés. OSEO serait invité à faire partie des comités de pilotage de chacun de ces fonds.

• «Technologies énergétiques décarbonées» et «Préparer les véhicules du futur»

Création, pour chacune de ces actions, d’un fonds dédié au sein de la nouvelle agence pour les énergies renouvelables, dirigé par un comité de pilotage associant, par exemple, l’ANR et OSEO, qui fixe le mandat de gestion du fonds et procède à son suivi.

• « Economie du recylage »

Création d’un fonds dédié à l’Ademe, dirigé par un comité de pilotage associant, par exemple, l’ANR et OSEO, qui fixe le mandat de gestion du fonds et procède à son suivi.