Rapport Retailleau

02.03.10

Le 17 février 2010, le sénateur Bruno Retailleau a remis au Premier Ministre un rapport destiné à apporter des réponses "aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur développement".

Intitulé " Les ETI au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance" , ce rapport avance des propositions concrètes pour combler le "retard" français. Parmi celles-ci, le renforcement de l’action d’OSEO sur trois grands axes d’amélioration.

Soutien à l’innovation et facilitation de la mise en marché de produits innovants

• La priorité est de favoriser les coopérations entre entreprises. Le rapport rappelle ainsi les dispositifs collaboratifs qui existent déjà, comme ISI (Innovation Stratégique Industrielle) et le FUI (Fonds Unique Interministériel), et propose de réactiver la procédure "Passerelle" OSEO, qui associe une PME avec une grande entreprise autour d'une collaboration technique ou commerciale.

• A défaut d’un crédit d’impôt innovation, organiser un financement de la mise en marché par une garantie accordée par OSEO aux PME-ETI.

• Ouvrir les guichets de financement et garantie d’OSEO aux dépenses liées à la propriété industrielle.

Internationalisation des ETI

• Compléter l’assurance crédit par un dispositif de "cautions/crédits fournisseurs", qui serait mis en oeuvre par OSEO.

• Soutenir davantage l’internationalisation des entreprises, des ETI tout particulièrement et des actions collectives entre PME au sein d’un pôle ou d’un bassin économique, en leur assurant en particulier une caution de marché dans le cadre du fonds de garantie dédié OSEO-Coface.

• Le FASEP Garantie pourrait contribuer davantage au cofinancement des investissements d’implantation à l’étranger.

Continuité de financement pendant et après la crise

• Prolonger les dispositifs de garantie institués au titre de la crise chez OSEO et ouvrir la garantie au développement aux ETI.

• Relancer la caution financière qui faciliterait l’accès au crédit. OSEO complèterait l’assurance crédit par un dispositif de "cautions/crédits fournisseurs".
• Faciliter le financement des entreprises patrimoniales, via des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme par OSEO et la Caisse des Dépôts.

• Afin de créer un environnement financier adapté aux ETI, OSEO, en lien avec la Caisse des Dépôts, devrait renforcer les plates-formes régionales d’orientation financière.

Le Premier ministre a chargé Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ainsi qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes Entreprises, de lui proposer les mesures à mettre en œuvre sur cette base, en accordant une priorité particulière, dans le contexte de sortie de crise, au financement des ETI et des PME de croissance.