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Le " Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité", a été commandité par la DRIRE Lorraine ( DGE / Minefe) et réalisé par le Cabinet Alain Bensoussan. Il a fait l'objet d'un comité de pilotage composé de représentants d'institutions lorraines compétentes (DRIRE, DRRT, INPI, OSEO, CRCI, pôle MIPI, pôle FNGE, 3i Lorraine) et du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Le ministère héberge également le site.

Comme l’explique Laurence Tellier-Loniewski, avocate et directrice du pôle Propriété intellectuelle du cabinet Alain Bensoussan : « constatant que les acteurs des pôles de compétitivité disposaient de moyens très inégaux, les pouvoirs publics ont décidé de sensibiliser, et surtout d’aider ces entreprises à sécuriser leur propriété industrielle, ce guide est donc un moyen de diffusion de la connaissance, mais avant tout un outil pratique. »

Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Ce guide contient bien sûr les principaux textes juridiques en vigueur en la matière, mais également les pratiques courantes annotées de conseils de professionnels, d’outils méthodologiques de modèles ou encore d’outils contractuels. « L’intérêt de cet instrument est une approche non linéaire du sujet traité. En effet, la forme "guide en ligne" nous a permis de présenter les informations par niveau de profondeur successif, ce qui les rend plus accessibles, pas besoin d’être un spécialiste du droit pour s’y retrouver ».

Conçu de manière didactique et pratique afin d’être utilisable par tous les publics, ce Guide en ligne comporte cinq parties :

Fiches pratiques: dix huit fiches traitent de manière simple et synthétique les questions juridiques essentielles (confidentialité, gouvernance, stratégie de protection, traçabilité, etc.). Elles sont associées aux différents chapitres de la partie « réglementation », afin de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent d’approfondir les thèmes traités. Elles ont vocation à sensibiliser les lecteurs et les inciter à mettre en place de bonnes pratiques. Elles constituent la meilleure entrée pour qui veut aborder rapidement les principaux enjeux de la propriété intellectuelle.

Réglementation : On trouve dans cette partie une présentation synthétique des grands principes juridiques en matière de propriété intellectuelle et de protection des innovations au travers de l’étude des textes législatifs ou réglementaires, nationaux ou internationaux, et de la jurisprudence. Cette présentation est étayée d’exemples, de commentaires pratiques, d’encarts mettant en exergue les points essentiels. Elle comporte des développements et recommandations pour une approche stratégique de la propriété intellectuelle.

Outils méthodologiques : on y trouve des plans, tableaux de bord, listes de recommandations, documents de synthèse, visant à susciter de bons réflexes et favoriser la mise en place d’une démarche systématique et structurée.

Outils contractuels : il s’agit des modèles des contrats les plus courants dans les projets communs de recherche et développement ; pour en faciliter la compréhension, ces contrats-types, qui comportent généralement des clauses optionnelles, sont accompagnés d’une fiche de présentation précisant notamment le contexte dans lequel ils doivent être conclus, et soulignant les clauses essentielles. Pour certains contrats complexes, tel que le contrat de consortium, il est également proposé une méthodologie d’aide à la rédaction ;

Module documentaire : on utilise cette partie pour se référer aux pratiques de la propriété intellectuelle existantes ou en en cours de développement au sein des pôles. Elle comporte : une présentation de l’état de l’art contractuel en matière de projets collaboratifs de recherche de développement à travers une analyse de « benchmarking » de modèles de contrats et/ou de contrats effectivement conclus et une présentation des pratiques de gestion de la propriété intellectuelle en vigueur au sein des pôles et des projets, des difficultés rencontrées dans ce domaine, des demandes et souhaits exprimés après un retour d’expérience. L’étude des pratiques a été effectuée à partir d’une analyse des informations recueillies lors d’enquêtes menées auprès de différents acteurs des pôles de compétitivité (représentants des pôles, représentants de projets au sein des pôles, entreprises participant aux projets, établissements d’enseignement supérieur et de recherche). Deux chapitres d’annexes rassemblent les grilles d’analyse qui ont servi au benchmarking des contrats ainsi que les grilles d’enquête qui ont été utilisées pour les interviews. De plus, on trouvera à cet endroit les principaux textes juridiques en usage en matière de propriété intellectuelle. Ils sont présenté simplement au moyen de fiches de synthèse.

Consultez le guide sur : www.industrie.gouv.fr/guidepropintel