Prêt Pour l'Export

Bénéficiaires

PME¹  constituée en société, bénéficiaire et en croissance, engageant un programme d'investissements pour se développer à l’international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Finalité

Financer les investissements de création ou de développement de l'activité à l'exportation, ou d'implantation à l'étranger.

Dépenses financées

• Investissements immatériels :
frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de design, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de communication, frais d’échantillonnage…

• Investissements corporels à faible valeur de gage :
matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, dépenses liées à l’installation et à la représentation à l’étranger…

• Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Modalités d'intervention

En février 2011, après 2 ans d’expérience, le Prêt Pour l’Export (PPE) fait l’objet d’aménagements afin de :

• porter son montant à 150 000 euros,

• l’étendre aux entreprises de moins de 3 ans, jusqu’à 80 000 euros dans le cadre d’une procédure nationale, et jusqu’à 150 000 euros avec le concours des Régions.

Prêt : 

• sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant du décaissement, elle peut être financée.

• de 20 000 à 150 000 euros,

• dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,

• d'une durée de 6 ans, à taux fixe, assorti d'un différé d'amortissement de capital de 12 mois.

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1. Selon la définition européenne de la PME.

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