Etats généraux du droit des collectivités territoriales "Achat public et emploi local"

Comment conjuguer développement du territoire et mise en concurrence ? – Comment la commande publique participe-t-elle à la création, au maintien de l’emploi local et à la relance ? – Peut-on éviter le dumping des législations sociales ? – Les entreprises aidées portent-elles atteinte à la concurrence ? – Peut-on adapter les aides en fonction de l’emploi ?

Autant de questions autour de l’impact de la commande publique sur l’emploi local, sur lesquelles praticiens, élus, agents, avocats, économistes et sociologues apporteront des éclairages lors de la 3^e édition des Etats généraux du droit des collectivités territoriales :

le jeudi 2 décembre 2010
au Centre de congrès de Caen

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture et discours

10h30 : La commande publique, facteur de l'emploi local ?

Nombreuses sont les collectivités qui, soucieuses du maintien et du développement de l’emploi et de l’économie locale, s’interrogent sur la compatibilité des règles de la commande publique avec ces objectifs vitaux, notamment en situation de concurrence entre entreprises n’ayant pas les mêmes coûts sociaux.

1/ Comment concilier développement local, aides aux entreprises et mise en concurrence ?

2/ Comment aider les TPE-PME locales à être candidates ? Présentation du Réseau Commande Publique

12h00 : Débat avec la salle

12h30 : Déjeuner

14h00 : Peut-on acheter "légal" en achetant "local" ?

Quels sont les mécanismes légaux (et les autres) qui influent en faveur de l'achat local ?

Pour en savoir plus :

Pour vous inscrire :