Aide pour la faisabilité de l'innovation

Bénéficiaires

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

Finalité

Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

• des études de faisabilité,
• l'intégration de compétences,

permettant de valider les différentes composantes du projet d'innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Dépenses financées

Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.

Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, ...

Modalités d'intervention

Participation au financement de l'étude sous forme de subvention ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

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1. Selon la définition européenne de la PME  : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2.  Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.