Aide au partenariat technologique (APT)

Bénéficiaires

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

Finalité

• Accompagner la préparation du partenariat innovant ;
• Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux ( FUI, ISI…), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux ( EUREKA, Eurostars), communautaires ( Programme cadre de recherche et développement technologique - PCRDT) ou via des coopérations extra-européennes.

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.

Dépenses financées

Etude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.

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1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. 
2. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.