Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 2 000 personnes indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Finalité

Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider financièrement l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, 2, voire plus, de la filière aéronautique.

Dépenses financées

Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers...

Modalités d’intervention

Avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 40 % des coûts retenus ; remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.

Ce dispositif fait l'objet d'une convention conclue entre OSEO et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).