Investissements des filiales à l'étranger : garantie et financement

Bénéficiaires

PME(*)

• pour la création ou l’acquisition d’une filiale à l’étranger.

ou

• dont la filiale à l’étranger réalise un investissement.

Finalité

• Faciliter le financement de la création ou de l’acquisition d’une filiale à l’étranger (prise de participation majoritaire ou minoritaire).
• Faciliter le financement des filiales implantées à l'étranger qui souhaitent réaliser un investissement de développement.

Dépenses financées

Tous les investissements matériels et immatériels, réalisés directement ou via les apports de la société mère, y compris l’achat de titres d’une société étrangère.

Modalités d'intervention

Les investissements peuvent être financés soit par la banque française, soit par la banque locale.

Si c’est la banque locale qui finance, elle demande, en général, la caution de la banque française.

OSEO garantit à hauteur de 60% la banque française qui finance les investissements ou contre-garantit la banque locale.

OSEO peut également participer au financement de l’apport de la société mère, notamment via un Contrat de Développement International ou un Contrat de Développement participatif.

(*) Selon la définition européenne de la PME