Partenariats bilatéraux

Bénéficiaires

• Entreprises immatriculées en France de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Financer les projets d’innovation avec des entreprises étrangères.
A noter qu’OSEO a conclu des accords de coopération avec ses homologues dans les pays suivants : Argentine, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Mexique,  Russie, Taiwan...

Modalités d'intervention

• OSEO finance une partie de la R&D de l'entreprise française.
• L’entreprise étrangère autofinance ou recherche un financement dans son pays (la direction de l’International - OSEO peut être consultée à cet effet).

Critères d'éligibilité

• Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires.
• Ils doivent signer un contrat de partenariat stipulant les conditions de co-développement du projet avant décaissement de l’aide.
• Le consortium est composé au moins d’une entreprise française et d’une entreprise du pays partenaire.
• Le consortium doit démontrer une stratégie d’industrialisation et de commercialisation rapide des produits issus de la R&D.
• Le projet de développement doit présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.

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