Pôles de compétitivité

Les pouvoirs publics ont confié à OSEO la gestion du Fonds unique interministériel (FUI), à partir de septembre 2009. Le FUI est dédié au financement des projets R&D et projets structurants des pôles de compétitivité.

L'appel à projets

Les projets susceptibles d'être financés sont retenus à l'issue d'appels à projets.

Le 16^e appel à projets de R&D du FUI sera lancé en mars 2013.

Dans le cadre du 15^e appel à projet du FUI, le gouvernement a annoncé, le 18 mars 2013, le financement par l'Etat de 72 nouveaux projets collaboratifs de R&D pour un montant de 63,5 millions d’euros. Ils sont issus de 50 pôles de compétitivité. Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets sont gérées par OSEO.

Les 71 pôles

Les pôles de compétitivité français ont été créés en 2005 pour renforcer la compétitivité des entreprises, développer l’emploi sur des marchés porteurs et conforter les territoires. Un pôle de compétitivité associe, sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation sur des projets innovants conduits en commun pour plus de compétitivité au niveau national ou international. Les pôles sont actuellement au nombre de 71, à travers l'ensemble des régions, dont une dizaine de dimension mondiale : consultez l'annuaire des pôles.

Le 11 mai 2010, à l’issue du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (Ciadt), 6 nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies (domaines de l'eau, gestion des déchets, construction et énergie) ont été labellisés :

• EAU - Pôle à vocation mondiale (Ressource en eau : localisation, extraction, gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée ; Languedoc-Roussillon - PACA - Midi-Pyrénées)

• Gestion des eaux continentales (Gestion du cycle de l’eau : qualité, santé, écosystèmes et maîtrise des polluants ; Lorraine - Alsace) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU

• DREAM « Eaux et milieux » (Eau : durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels ; Centre) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU

• AVENIA (Gestion du sous-sol : Capture et stockage du CO₂, stockage de l’énergie et géothermie profonde ; Aquitaine)

• TEAM (Valorisation des déchets [déchets du BTP et des plastiques, matières premières secondaires ou co-produits pour développer des écoproduits], sites et sols pollués [études des sédiments et métaux rares] ; Nord-Pas de Calais)

• ENERGIVIE (Bâtiment durable et efficacité énergétique autour des développements suivants : bâtiment basse consommation et bâtiment à énergie positive ; Alsace).

Phase 2009 - 2011

Après une évaluation positive de la 1^re phase de la politique des pôles (2006-2008), l'Etat lance une 2^e phase (2009-2011) qui, outre la poursuite de l'accompagnement de la R&D, cœur de la dynamique des pôles, comprendra trois axes :

• le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles (contrats de performance)
• de nouvelles modalités de financements (plates-formes d'innovation)
• le développement de l'écosystème de croissance et d'innovation de chaque pôle (financements privés, meilleures synergies territoriales).

Le budget affecté à cette 2^e phase représente 1,5 milliard d'euros, réparti sur une période de trois ans (2009-2011) :

• 50 millions d'euros pour l'animation des pôles

• 600 millions d'euros pour les projets de R&D collaboratifs (495 millions d'euros) et les projets structurants – plates-formes d'innovation (105 millions d'euros) dont le financement est assuré par le Fonds unique interministériel (FUI)

• 600 millions d'euros pour les interventions aux pôles de compétitivité de l'ANR, et 250 millions d'euros d'OSEO et de la Caisse des Dépôts.

L' ANR (Agence nationale de la recherche) : son soutien vise à favoriser le dialogue entre les laboratoires publics et le monde économique. Il contribue à développer les coopérations de recherche entre les organismes de recherche (EPST, EPIC, universités...) et les entreprises, notamment les PME.

OSEO, dans le cadre des aides à l'innovation

La Caisse des Dépôts (notamment via CDC-Entreprises), en liaison avec France Investissement, poursuit son soutien aux projets structurants des pôles et sa participation active au financement en capitaux propres des PME des pôles de compétitivité.

Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de R&D. De nombreuses collectivités apportent leur soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire.

Les pôles peuvent également s'appuyer sur les programmes européens et les réseaux de recherche mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ( Téléchargez la brochure - Consultez : La recherche au cœur des pôles de compétitivité, Direction générale de la recherche et de l'innovation : DGRI) ainsi que sur les programmes européens.