Comptes approuvés par les assemblées générales.
Le document de référence ci-dessus, pour OSEO financement, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 29 avril 2008, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF.
Comptes approuvés par les assemblées générales.