Questions / réponses

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• Quel est l’objectif du prêt étudiant garanti par l'Etat ?

  Ce prêt étudiant a pour objet d’élargir l’accès au crédit pour les étudiants et leur permettre de suivre sereinement leur cycle d’études. Aujourd’hui, l’offre des banques en matière de prêt aux étudiants est déjà très large, concurrentielle et à taux compétitifs. Ce nouveau prêt complète la gamme existante car il repose pour partie sur une garantie publique et dispense donc de la caution parentale souvent demandée. Il permet ainsi de faciliter l’accès à l’emprunt des étudiants de toutes catégories sociales et pour des types de formation plus variés.

  Précisons cependant que, comme pour tout acte de crédit, chaque demande sera étudiée par le prêteur sur la base notamment du projet universitaire et professionnel de l’étudiant.

• Toutes les banques vont-elles distribuer ce prêt et quand ?

  Les banques sont très intéressées par ce projet et ont souhaité dès son origine se mobiliser pour sa réussite. Pour proposer le prêt, chaque établissement doit négocier et signer individuellement une convention avec l’Etat via OSEO qui est l’organisme public de garantie du prêt. Les réseaux doivent ensuite adapter leurs systèmes informatiques et former leurs collaborateurs.

  La mise en place du produit dans tous les réseaux nécessite ainsi certains délais. Il sera distribué dès la rentrée 2008 par certains réseaux et devrait être étendu aux autres dans le courant de l’année 2009.

• Quels étudiants pourront en bénéficier ?

  Le prêt s’adresse à tous les étudiants âgés de moins de 28 ans à la date de la conclusion du prêt et quel que soit leur niveau d’études. Il concerne ainsi tous les étudiants français ou possédant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne (UE). Pour les étudiants ressortissant d’un pays de l’EEE (Norvège, Islande, Lichtenstein), il est demandé 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France au moment de la conclusion du prêt.

• Quel est le montant maximum pour le prêt ?

  Le prêt étudiant est limité à un montant maximum de 15 000 euros par étudiant et pendant toute la durée des études. Ce montant de 15 000 euros pourra ainsi être morcelé sur plusieurs années.

• Une banque peut-elle refuser de prêter à un étudiant ?

  La banque accordera le prêt sur la base d’une analyse du projet universitaire et professionnel de l’étudiant. Il n’y a pas de droit au crédit. Bien évidemment, la banque doit s’assurer de la capacité future de remboursement de l’emprunteur.

• Quelles sont les conditions du prêt (taux, remboursement…) ?

  Le taux du prêt relève de la politique commerciale de chaque établissement. Il pourra être négocié par l’étudiant comme n’importe quel crédit. La concurrence entre établissements jouera pleinement car c’est une cible de clientèle sur laquelle les banques sont très actives.La durée de remboursement autorisée est de 10 ans maximum.

• Quel est le montant de la garantie publique ?

  Pour la rentrée 2008-2009, l’Etat a alloué une enveloppe de 5 millions d’euros pour garantir ces prêts étudiants1. L’Etat sera amené à revoir cette enveloppe les années suivantes en fonction de la montée en puissance du dispositif.

  En octobre 2009, le fonds de garantie OSEO a permis de mettre en place plus de 6 600 crédits. Leur montant moyen: 8 100 €.

  Le nombre de crédits octroyés a presque doublé, passant de 2408 prêts accordés à la rentrée 2008, à 4197 qui l’ont déjà été en la rentrée 2009.