Prêt Participatif d’Amorçage
Le Prêt Participatif d'Amorçage renforce la structure financière de votre entreprise pour faciliter et préparer une première levée de fonds et vous permettre de finaliser votre programme d'innovation.
Bénéficiaires
PME¹ innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :
- d’une aide à l’innovation d’OSEO,
- ou d’une aide “création-développement” au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (ministère de l'Enseignement et de la Recherche),
- ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO
-
ou d'une aide portant sur un projet de recherche, développement et d'innovation (accordée depuis moins de deux ans à la date de la demande du PPA et d'un montant supérieur à 50 000 euros) :
- aide de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche),
- aide de la Commission européenne,
- aide de collectivités locales,
- aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO.
Finalité
Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d'un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.
Dépenses financées
Toutes les dépenses du programme d’innovation.
Modalités d'intervention
Prêt :
- sans garantie ni caution personnelle,
- de 50 000 à 75 000 € (jusqu'à 150 000 € avec le soutien de la Région),
- plafonné aux apports en fonds propres au jour de l'accord du crédit, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue,
- d'une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital.
(¹) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
