Aides

 Aides directes à l'innovation pour partager les risques inhérents aux programmes de  recherche et développement des PME et favoriser ainsi l'accès aux financements privés. Accompagnement, expertises et services de mises en relation... Une  mission d'intérêt général   pour le compte de l'Etat et en partenariat avec les Régions. 

AIDES D'ETAT : NOUVEAU RÉGIME D'INTERVENTION

Le nouveau régime d’intervention d'OSEO innovation, adapté au nouvel encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), a été approuvé le 17 janvier 2008 par la Commission européenne. Ce nouveau régime conforte totalement la philosophie de l’aide à l’innovation, en offrant des possibilités de modulation nouvelles qui vont permettre à OSEO de répondre de manière plus fine et mieux adaptée aux besoins des entreprises innovantes.

Vous en trouverez le détail dans le document PDF ci-dessous.


INCITATION FISCALE


le Saviez-vous ?