Financement & Garantie

OSEO financement & garantie (ex- BDPME, Sofaris) met à disposition des banques et des entreprises son savoir-faire et son expertise dans le domaine du financement et de la garantie des risques. Pour faciliter l'accès des PME au crédit bancaire, OSEO partage le risque de financement bancaire des créations d'entreprises et PME (investissements de production et de commercialisation, cycle d'exploitation) avec les banquiers en garantissant, pour un certain pourcentage (40 ou 70%) le remboursement du financement, ou bien en cofinançant l'investissement aux côtés des banques. OSEO garantit le financement en fonds propres (jusqu'à 70%) des PME auprès des capitaux investisseurs. Le capital d'OSEO financement est détenu par la Caisse des dépôts, ainsi que par l'Etat et les banques pour OSEO garantie.

Pour trois typologies de besoins

Les interventions d'OSEO dans le financement et la garantie, couvrent trois typologies de besoins des PME et de leurs partenaires :

• Les financements spécifiques, et le cofinancement avec les partenaires bancaires, s’appliquent à toute une série de solutions pour démarrer et développer une activité en permettant de partager le risque et d'accroître le volume de crédits accordés par les banques : prêt à la création d'entreprise (le populaire "PCE"), prêt participatif de développement (dans les zones sensibles), prêts à moyen ou long terme (besoins de développement, extension, achats immobiliers ou fonciers...), crédit-bail mobilier - Location financière, crédit-bail immobilier...

• Le financement du court terme concerne la mobilisation des créances professionnelles (Avance Plus) : financement des délais de paiement des commandes conclues par les PME avec les grands comptes. Le financement associé à la garantie permet d'apporter une caution sur projet innovant. Le financement du court terme s'applique également à la mobilisation de la créance relative au crédit d'impôt recherche.

• La garantie, permet de partager ou réduire :
  - le risque (de 40 à 70% selon les opérations couvertes) pris par les établissements financiers (banques, sociétés de capital-risque...), grâce à des fonds de garantie bénéficiant d'abondements de l'Etat (Fonds national de garantie), des collectivités territoriales (avec OSEO Garantie régions), de la Caisse des dépôts et de l'Union européenne : garantie du financement de la création ; garantie biotech ; garantie de caution ; contrat de développement création ; garantie développement , garantie financement transmission, contrat de développement Transmission... ; cautions ou garanties à première demande
  - le risque (jusqu'à 60%) des investissement liés à l'exportation et à l'implantation à l'étranger, ainsi qu'au crédit documentaire import : contrat de développement International, investissements dédiés à l'export, garanties cautions marchés export, garantie bancaire assurance Coface, garantie préfinancement commande export, garantie crédit documentaire import, garantie Fasep, investissements des filiales à l'étranger
  - le risque (jusqu'à 70%) du financement en fonds propres des PME engagé par les investisseurs institutionnels et réseaux de business angels, via le Fonds France Investissement Garantie, abondé par la Caisse des Dépôts, et le Fonds Garantie de Fonds Propres, abondé par l’Etat et dédié aux FCPI.

Des solutions tout au long de la chaîne de financement

De nouveaux services et produits financiers ont été mis en place depuis 2005, pour compléter et/ou améliorer l'offre pré-existante. Ainsi une chaîne complète de financement, plus simple d'accès, via un réseau régional unifié, permet accompagner les prises de risque essentielles, des phases de conception et d'innovation aux phases de développement proprement dit des entreprises, en partenariat avec les banques et les investisseurs en fonds propres, pour un meilleur service rendu aux entrepreneurs :

via le fonds de garantie innovation :

• Prêt Participatif d'Amorçage (en attendant la venue d'un investisseur),
• Contrat de Développement Innovation pour financer le lancement des innovations sur le marché (en partenariat avec les banques),

via le fonds de garantie développement international :

• Contrat de Développement International visant en particulier les PME innovantes.

Dans le cadre des FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation ; qualification attribuée par OSEO), et grâce à la garantie des financements en capital-risque, OSEO peut garantir jusqu’à à 70 % via le Fonds France Investissement Garantie, abondé par la Caisse des Dépôts, et le Fonds Garantie de Fonds Propres, abondé par l’Etat et dédié aux FCPI.

Plus récemment, dans le Financement Court Terme pour la mobilisation des créances professionnelles et le financement du poste Client, "Avance Plus", a été étendue aux jeunes entreprises innovantes (moins de 3 ans d'existence) afin de leur permettre de faire face aux délais de paiement de leurs clients grands comptes.

Services en ligne et extranets dédiés

Dans le prolongement des actions d'OSEO en faveur des PME, plusieurs services en ligne et extranets sont mis à disposition afin de rendre encore plus performants l'accès aux informations et les relations professionnelles plus rapides grâce au web :

• Extranet "e-treso" pour les PME bénéficiant d'un financement de leurs créances professionnelles, en lien avec leur banque
• Extranet Partenaires pour la gestion de la relation avec les banques ou les réseaux d'accompagnement, dans le cadre de l'espace PCE, l'espace garantie, et l'espace information
• Service Commande Publique (en partenariat avec les experts-comptables)
• Service INVESTnet (extranet réservé aux PME accompagnés par OSEO qui sont en recherche de fonds propres et présentées en ligne à des investisseurs institutionnels et réseaux de business angels)
• OSEO Capital PME (ouvert à toutes les PME en recherche de financement en fonds propres et aux contribuables soumis à l'ISF souhaitant bénéficier des avantages de la loi TEPA en investissant dans une PME, pour la croissance et l'emploi).
• Service Bourse nationale de la Transmission

Auxquels s'ajoute :

• L'annuaire des Guides et Soutiens publics (Semaphore, en partenariat avec la CCI d'Amiens)