Innovation

OSEO innovation (regroupant l'ex-Anvar et l'ex-AII) a pour objet de promouvoir et de soutenir le développement industriel et la croissance par l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies. Elle peut se livrer à toutes activités de service, de conseil, de financement ou de mobilisation de ressources complémentaires, et d'expertise, aux échelons local, national, communautaire et international, de nature à soutenir la croissance des entreprises innovantes.

L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à OSEO innovation d'autres missions de service public ou d'intérêt général compatibles avec son objet.

Le budget d'intervention annuel d'OSEO Innovation est essentiellement constitué d'une dotation de l'Etat et de remboursements d'aides engagées antérieurement. OSEO Innovation a la responsabilité de ressources complémentaires que lui confient les Régions, les ministères ou l'Union européenne.

Accompagnement et financement adaptés

OSEO intervient dans des investissements d'avenir, dans les phases les plus risquées, en amont, ne pouvant pas être couvertes par les financements privés ou nécessitant un partage du risque avec d'autres financeurs : investissements immatériels liés aux travaux de Recherche-Développement, adaptation ou conception de produit, procédes et services nouveaux, ruptures technologiques, innovations stratégiques, techniques de commercialisation, nouveaux usages... OSEO accompagne le projet pour faciliter également l'implication d'autres financeurs (banques, capital-risque...) utiles au développement des entreprises capitalistiques, à fortes perspectives de croissance.

OSEO apporte aux innovateurs et aux entrepreneurs des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d' une approche globale :

• un accompagnement personnalisé : expertise et appui à la gestion de projets innovants ;
• un outil financier de partage du risque : l'aide à l'innovation , sous la forme de subventions et d'avances à taux 0 et remboursables partiellement selon la réussite du programme sur le plan technique et commercial ;
• des actions sur mesure pour : - la création d'entreprise de technologie innovante ; - les projets innovants (R&D, adaptation...), et les études de faisabilité préalables (pouvant intégrer le recrutement de cadres de R&D) ; - la familiarisation aux processus d'innovation grâce à la Prestation Technologique Réseau (PTR) du RDT, avec les Régions ; - la qualification "entreprise innovante" pour l'accès aux FCPI ; - les partenariats technologiques (PCRDT, EUREKA, Era-Net ); - les projets collaboratifs, avec le nouveau programme ISI, ou dans le cadre des pôles de compétitivité - le financement tripartite (OSEO/grand groupe/PME) avec Passerelle ; OSEO est en charge avec le Comité Richelieu de la mise en oeuvre du Pacte PME.

Intégration de l’AII au sein d’OSEO

L’intégration de l’Agence de l’innovation industrielle (AII) au sein d’OSEO, effective au 1er janvier 2008, doit permettre de remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes et exportatrices et de mettre en place, via OSEO, un guichet unique proposant une gamme complète d’aides adaptée à toutes les tailles d’entreprises et de projets innovants.

Un programme d’innovation stratégique industrielle est ainsi créé au sein d’OSEO innovation, centré sur les projets de recherche et de développement collaboratifs ou présentant des évolutions technologiques majeures pour des marchés à forte croissance, portés par des entreprises moyennes (jusqu'à 5000 salariés).

Des solutions tout au long de la chaîne de financement

De nouveaux services et produits financiers ont été mis en place depuis 2005, pour compléter et/ou améliorer l'offre pré-existante. Ainsi une chaîne complète de financement, plus simple d'accès, via un réseau régional unifié, permet accompagner les prises de risque essentielles, des phases de conception et d'innovation aux phases de développement proprement dit des entreprises, en partenariat avec les banques et les investisseurs en fonds propres, pour un meilleur service rendu aux entrepreneurs :

• Prêt Participatif d'Amorçage (en attendant la venue d'un investisseur),
• Contrat de Développement Innovation pour financer le lancement des innovations sur le marché (en partenariat avec les banques),
• Contrat de Développement International visant en particulier les PME innovantes (les études prouvent que les PME innovantes sont en moyenne plus exportatrices que les autres).
• Plus récemment, la solution de Financement Court Terme d'OSEO financement pour la mobilisation des créances professionnelles et le financement du poste Client, "Avance Plus", a été étendu aux jeunes entreprises innovantes (moins de 3 ans d'existence) afin de leur permettre de faire face aux délais de paiement de leurs clients grands comptes (cf. espace Commande publique)

Dans le cadre des FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation ; qualification attribuée par OSEO innovation), et grâce à la garantie des financements en capital-risque, OSEO peut garantir jusqu’à à 70 % via le Fonds France Investissement Garantie, abondé par la Caisse des Dépôts, et le Fonds Garantie de Fonds Propres, abondé par l’Etat et dédié aux FCPI (cf. financement en capital)

Des services en ligne

Dans le prolongement des actions d'OSEO en faveur des PME innovantes, des services en ligne dédiés ont été mis en place :

• Bourse des technologies (en partenariat avec le Réseau Curie) permettant aux PME innovantes d'avoir accès aux résultats de recherche cessibles et issus des laboratoires publics;

• INVESTnet (extranet pour les PME innovantes soutenues par OSEO et investisseurs professionnels membres de l'AFIC et de France Angels)

• OSEO Capital PME (ouvert à toutes les PME en recherche de financement en fonds propres et aux contribuables soumis à l'ISF souhaitant bénéficier des avantages de la loi TEPA en investissant dans une PME, pour la croissance et l'emploi).

Auxquels s'ajoute :

• L'annuaire des Guides et Soutiens publics (Semaphore, en partenariat avec la CCI d'Amiens)