Pôles de compétitivité

 Les Pouvoirs Publics ont confié à OSEO la gestion du Fonds Unique Interministériel (FUI), à partir de septembre 2009. Le FUI est dédié au financement des projets R et D et projets structurants des pôles de compétitivité. 

L'appel à projet

Les projets susceptibles d'être financés sont retenus à l'issue d'appels à à projets. Le 10e appel à projets de R et D du FUI s'est terminé le 30 avril 2010..

À l’issue de l’expertise des projets présentés, le Gouvernement a annoncé, le 30 juillet 2010, le financement par l'Etat de 73 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement  pour un montant de 63 millions d'euros. Ils sont issus de 52 pôles de compétitivité.

Les aides accordées à ce titre aux porteurs de projets, seront gérées par OSEO.

Le 11e appel à projets sera lancé à l'automne et les projets seront sélectionnés en mars 2011.

Les 71 pôles

 Les pôles de compétitivité français ont été créés en 2005  pour renforcer la compétitivité des entreprises, développer l’emploi sur des  marchés porteurs et conforter les territoires.  Ils sont, actuellement, au nombre de 71, à travers l'ensemble des régions, dont une dizaine de dimension mondiale :  Consultez la cartographie   

  Le 11    mai 2010, à l’issue du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (Ciadt) : 6 nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies (domaines de l'eau, gestion des déchets, construction et énergie), ont été labellisés :

•  EAU - Pôle à vocation mondiale (Ressource en eau : localisation, extraction, gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée; Languedoc-Roussillon / PACA / Midi-Pyrénées)

•  « Gestion des eaux continentales » (Gestion du cycle de l’eau : qualité, santé,écosystèmes et maîtrise des polluants ; Lorraine / Alsace) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU

•  DREAM « Eaux et milieux » (Eau : durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels; Centre) en coordination avec le pôle à vocation mondiale EAU

•  AVENIA (Gestion du sous-sol : Capture et stockage du CO2, stockage de l’énergie et géothermie profonde ; Aquitaine) ;

•  TEAM (Valorisation des déchets (déchets du BTP et des plastiques, matières premières secondaires ou co-produits pour développer des écoproduits), sites et sols pollués (études des sédiments et métaux rares); Nord-Pas-de-Calais)] ;

•  ENERGIVIE (Bâtiment durable et efficacité énergétique autour des développements suivants : bâtiment basse consommation et bâtiment à énergie positive; Alsace).

Phase 2009 - 2011

Après une évaluation positive de la 1ère phase de la politique des pôles (2006-2008), l'Etat lance une 2e phase (2009-2011) qui, outre la poursuite de l'accompagnement de la R&D, coeur de la dynamique des pôles,comprendra trois axes :

•  le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles (contrats de performance)
•  de nouvelles modalités de financements (plates-formes d'innovation)
•  le développement de l'écosystème de croissance et d'innovation de chaque pôle (financements privés, meilleurs synergies territoriales).

 Le budget affecté à cette 2e phase représente 1 500 millions d'euros, répartis sur une période de trois ans (2009 - 2011) :

•  50 ME pour l'animation des pôles

•  600 M€ pour les projets de R&D collaboratifs (495 M€) et les projets structurants -plates-formes d'innovation (105 M€) dont le financement est assuré par le Fonds Unique Interministériel (FUI)

•  600 M€ pour les Interventions aux pôles de compétitivité de l'ANR et 250 M€ d'OSEO et de la Caisse des Dépôts :

 L'ANR   (Agence nationale de la recherche). Son soutien vise à favoriser le dialogue entre les laboratoires publics et le monde économique. Il contribue à développer les coopérations de recherche entre les organismes de recherche (EPST, EPIC, universités,...) et les entreprises, notamment les PME.   

OSEO, dans le cadre des aides à l'innovation 

La  Caisse des Dépôts (notamment via CDC-Entreprises) en liaison avec France Investissement poursuit son soutien aux projets structurants des pôles et sa participation active au financement en capitaux propres des PME des pôles de compétitivité.

Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de R&D. De nombreuses collectivités apportent leur soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire.

Les pôles peuvent également s'appuyer sur les programmes européens et les réseaux de recherche mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  (Téléchargez la brochure, Consultez : la recherche au coeur des pôles de compétitivité, Direction générale de la recherche et de l'innovation : DGRI) ainsi que sur les programmes européens.