Faciliter l'injection de fonds propres dans les entreprises en médiation

Le médiateur du crédit René Ricol a signé, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le lundi 6 avril 2009, une convention-cadre avec plusieurs investisseurs institutionnels publics et privés, dont OSEO.

Cette convention vise à accélérer l'injection des fonds propres dans les entreprises en médiation. L'ensemble des acteurs publics et privés du capital investissement joignent leurs efforts et s'engagent, à travers cette convention de partenariat, pour mobiliser les ressources dédiées disponibles, simplifier et accélérer le traitement des besoins de financement en fonds propres des entreprises à potentiel de croissance et d'emploi.

Elle a été signée entre le médiateur du crédit et :

- les opérateurs publics : la Caisse des dépôts, représentée par Augustin de Romanet, DG, OSEO repésenté par François Drouin, PDG, le Fonds stratégique d’investissement,représenté par Gilles Michel, DG.

- les investisseurs privés du programme France Investissement : la Fédération bancaire française (FBF), la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA),

- les organisations professionnelle s et en particulier l’Association française des investisseurs en capital (AFIC) et l’Association française de la gestion financière (AFG). S'y joindront individuellement les structures de financement et d’investissement mobilisées.

En complément des dispositifs et mesures déjà mis en oeuvre par le gouvernement pour le soutien à l’activité et au déploiement économique, les engagements pris dans la convention visent à :

• organiser et faciliter la rencontre des entreprises à potentiel de croissance et d’emplois suivies en médiation, avec les acteurs du capital investissement ;

• accélérer le niveau général des investissements dans les entreprises implantées en France en particulier pour les fonds ouvrant droit à l’exonération de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Par ailleurs, les adhérents de la Fédération bancaire française et la Fédération française des sociétés d’assurance ont confirmé l’objectif, pour les investisseurs privés, d’apporter, au moins le milliard d’euros privé du dispositif France Investissement.

Pour optimiser le traitement des dossiers en médiation avec besoins en fonds propres, des cellules réunissant le Médiateur du crédit, la Caisse des dépôts et OSEO sont mises en place dans chaque région. Elles s’intégreront dans les « plates-formes d’orientation régionales des entreprises » récemment déployées par la Caisse des dépôts et OSEO.