Données réglementées relatives à la SA OSEO : les programmes d'émission de titres EMTN, les rapports annuels...

Programme d'émission de titres EMTN

→ OSEO informe les investisseurs

Dans le prolongement de l'attribution, en février 2011, de la note Aaa par l'Agence Moody's à l'établissement public (Epic) OSEO, OSEO SA, filiale opérationnelle de l'Epic OSEO, a mis en place un programme d'émission EMTN d'un montant plafond actuel de huit milliards d'euros d'emprunts à moyen et long terme. Le Prospectus de base original de ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en date du 27 juillet 2011 ; sa dernière mise à jour a obtenu un visa de l'AMF en date du 21 juin 2012.

Les émissions de titres qui sont réalisées dans ce cadre bénéficient de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO et de la note Aaa accordée par Moody's à ce programme.

OSEO SA met aussi en œuvre un programme d'émission de Certificats de dépôts (CDN) sur le marché domestique, bénéficiant également de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO, dont le plafond d'émission est porté à 2,5 milliards d'euros qui a fait l'objet d'un dépôt auprès des services de la Banque de France (voir la rubrique "Autres informations financières" concernant le programme d'émission CDN).

La notation d'OSEO est accessible par le lien suivant : http://www.moodys.com/researchandratings/market-segment/financial-institutions

Rapports annuels de l'émetteur

Année 2012

Rapport annuel SA OSEO 2012

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Année 2011

Rapport annuel OSEO SA 2011

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »

Année 2010

Rapport annuel 2010 de la SA OSEO

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1^er juin 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »

Année 2009

Rapport annuel 2009 OSEO financement

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1^er juin 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété d'une note d'opération visée par l’AMF. »

Annual Report 2009 OSEO Financement Avis de convocation au BALO de l'Assemblée Générale Ordinaire d'OSEO financement du 28 mai 2009

Conditions définitives de l'émission du 5 juin 2012