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Données réglementées relatives à la SA OSEO : les programmes d'émission de titres EMTN, les rapports annuels...
Programme d'émission de titres EMTN
→ OSEO informe les investisseurs
Dans le prolongement de l'attribution, en février 2011, de la note Aaa par l'Agence Moody's à l'établissement public (Epic) OSEO, OSEO SA, filiale opérationnelle de l'Epic OSEO, a mis en place un programme d'émission EMTN d'un montant plafond actuel de huit milliards d'euros d'emprunts à moyen et long terme. Le Prospectus de base original de ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en date du 27 juillet 2011 ; sa dernière mise à jour a obtenu un visa de l'AMF en date du 21 juin 2012.
Les émissions de titres qui sont réalisées dans ce cadre bénéficient de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO et de la note Aaa accordée par Moody's à ce programme.
OSEO SA met aussi en œuvre un programme d'émission de Certificats de dépôts (CDN) sur le marché domestique, bénéficiant également de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO, dont le plafond d'émission est porté à 2,5 milliards d'euros qui a fait l'objet d'un dépôt aurpès des services de la Banque de France (voir la rubrique "autres informations financières" concernant le programme d'émission CDN).
La notation d'OSEO est accessible par le lien suivant : http://www.moodys.com/researchandratings/market-segment/financial-institutions
Communiqué de presse Moody's du 20/11/12
(55,71 ko)
Prospectus de Base du 21 juin 2012
(1,02 Mo)
Second supplément en date du 14 mai 2012 au Prospectus de base en date du 27 juillet 2011
(185,86 ko)
Premier Supplément en date du 20 octobre 2011 au Prospectus de Base en date du 27 juillet 2011
(99,11 ko)
Conditions définitives de l'émission du 22/09/11
(114,24 ko)
Prospectus de Base du 27 juillet 2011
(999,88 ko)
Rapports annuels de l'émetteur
Année 2012
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Année 2011
Rapport annuel OSEO SA 2011
(6,32 Mo)
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2012 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »
Année 2010
Rapport annuel 2010 de la SA OSEO
(4,75 Mo)
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »
Année 2009
Rapport annuel 2009 OSEO financement
(2,68 Mo)
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété d'une note d'opération visée par l’AMF. »
Annual Report 2009 OSEO Financement
(2,68 Mo)
Avis de convocation au BALO de l'Assemblée Générale Ordinaire d'OSEO financement du 28 mai 2009.
(107,37 ko)
Consultez :
Le soutien à l’innovation
La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres
Le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires
Les rapports annuels
07.02.13
OSEO SA lève avec succès 750 millions d’euros sur le marché obligataire
OSEO SA, future partie intégrante de la BPI, Banque Publique d'Investissement, a lancé, mercredi 6 février 2013, la 1ère transaction syndiquée d’un émetteur public français en 2013.
