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Données réglementées relatives à la SA OSEO : les programmes d'émission de titres EMTN, les rapports annuels...
Dans le prolongement de l'attribution, en février 2011, de la note Aaa par l'Agence Moody's à l'établissement public (Epic) OSEO, OSEO SA, filiale opérationnelle de l'Epic OSEO, a mis en place un programme d'émission EMTN d'un montant plafond actuel de huit milliards d'euros d'emprunts à moyen et long terme. Le Prospectus de base original de ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en date du 27 juillet 2011 ; sa dernière mise à jour a obtenu un visa de l'AMF en date du 21 juin 2012.
Les émissions de titres qui sont réalisées dans ce cadre bénéficient de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO et de la note Aaa accordée par Moody's à ce programme.
OSEO SA met aussi en œuvre un programme d'émission de Certificats de dépôts (CDN) sur le marché domestique, bénéficiant également de la garantie de l'établissement public (Epic) OSEO, dont le plafond d'émission est porté à 2,5 milliards d'euros qui a fait l'objet d'un dépôt aurpès des services de la Banque de France (voir la rubrique "autres informations financières" concernant le programme d'émission CDN).
La notation d'OSEO est accessible par le lien suivant : http://www.moodys.com/researchandratings/market-segment/financial-institutions
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2012 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »
« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété d'une note d'opération visée par l’AMF. »
Consultez :
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La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres
Le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires
Les rapports annuels
OSEO SA, future partie intégrante de la BPI, Banque Publique d'Investissement, a lancé, mercredi 6 février 2013, la 1ère transaction syndiquée d’un émetteur public français en 2013.