Innovation

Aide directe à l'innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d'innovation à composante technologique.

OSEO a pour objet de promouvoir et de soutenir le développement industriel et la croissance par l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies. OSEO peut se livrer à toutes activités de service, de conseil, de financement ou de mobilisation de ressources complémentaires, et d'expertise, aux échelons local, national, communautaire et international, de nature à soutenir la croissance des entreprises innovantes.

L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à OSEO d'autres missions de service public ou d'intérêt général compatibles avec son objet.

Le budget d'intervention annuel d'OSEO est essentiellement constitué d'une dotation de l'Etat et de remboursements d'aides engagées antérieurement. OSEO a la responsabilité de ressources complémentaires que lui confient les Régions, les ministères ou l'Union européenne.

Accompagnement et financement adaptés

OSEO intervient dans des investissements d'avenir, dans les phases les plus risquées, en amont, ne pouvant pas être couvertes par les financements privés ou nécessitant un partage du risque avec d'autres financeurs : investissements immatériels liés aux travaux de recherche-développement, adaptation ou conception de produits, procédés et services nouveaux, ruptures technologiques, innovations stratégiques, techniques de commercialisation, nouveaux usages...

OSEO accompagne le projet pour faciliter également l'implication d'autres financeurs (banques, capital-risque...) utiles au développement des entreprises capitalistiques, à fortes perspectives de croissance.

OSEO apporte aux innovateurs et aux entrepreneurs des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale :

  Un accompagnement personnalisé :

  • expertise et appui à la gestion de projets innovants.

  Un outil financier de partage du risque :

  • l'aide à l'innovation, sous la forme de subventions et d'avances à taux zéro et remboursables partiellement selon la réussite du programme sur le plan technique et commercial.

  Des actions sur mesure pour : 

Trois programmes

  • L' aide à l’innovation
  • L' innovation stratégique industrielle, centrée sur les projets de recherche et de développement collaboratifs ou présentant des évolutions technologiques majeures pour des marchés à forte croissance, portés par des entreprises moyennes (jusqu'à 5 000 salariés).
  • Le programme FUI : OSEO gère pour le compte de l’Etat le Fonds unique interministériel, qui finance les projets des pôles de compétitivité.

Des solutions tout au long de la chaîne de financement

De nouveaux services et produits financiers ont été mis en place, pour compléter et/ou améliorer l'offre pré-existante. Ainsi une chaîne complète de financement, plus simple d'accès, via un réseau régional unifié, permet d'accompagner les prises de risque essentielles, des phases de conception et d'innovation aux phases de développement proprement dit des entreprises, en partenariat avec les banques et les investisseurs en fonds propres, pour un meilleur service rendu aux entrepreneurs :

  • Prêt participatif d'amorçage (en attendant la venue d'un investisseur),
  • Contrat de développement innovation pour financer le lancement des innovations sur le marché (en partenariat avec les banques),
  • Contrat de développement international visant en particulier les PME innovantes (les études prouvent que les PME innovantes sont en moyenne plus exportatrices que les autres),
  • Plus récemment, la solution de Financement court terme d' OSEO pour la mobilisation des créances professionnelles et le financement du poste client, " Avance Plus", a été étendue aux jeunes entreprises innovantes (moins de 3 ans d'existence) afin de leur permettre de faire face aux délais de paiement de leurs clients grands comptes (cf. espace Commande publique).

Dans le cadre des FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation ; qualification attribuée par OSEO), et grâce à la garantie des financements en capital-risque, OSEO peut garantir jusqu’à 70 % via le Fonds France Investissement Garantie, abondé par la Caisse des Dépôts, et le Fonds garantie de fonds propres, abondé par l’Etat et dédié aux FCPI (cf. financement en capital).

Des services en ligne

Dans le prolongement des actions d'OSEO en faveur des PME innovantes, des services en ligne dédiés ont été mis en place :

  • Bourse de technologies – en partenariat avec le Réseau Curie, permet aux PME innovantes d'avoir accès aux résultats de recherche cessibles et issus des laboratoires publics,
  • INVESTnet − extranet réservé aux PME innovantes, soutenues par OSEO et en recherche de fonds propres : elles sont présentées en ligne à des investisseurs institutionnels et réseaux de business angels),
  • OSEO Capital PME − ouvert à toutes les PME en recherche de financement en fonds propres et aux contribuables soumis à l'ISF souhaitant bénéficier des avantages de la loi TEPA en investissant dans une PME, pour la croissance et l'emploi.

Services auxquels s'ajoute :



AIDES D'ETAT : RÉGIME D'INTERVENTION

Le  régime d’intervention d'OSEO en faveur de l'innovation, adapté au nouvel encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), a été approuvé le 17 janvier 2008 par la Commission européenne.
Ce régime conforte totalement la philosophie de l’aide à l’innovation en offrant des possibilités de modulation nouvelles qui permettent à OSEO de répondre de manière mieux adaptée aux besoins des entreprises innovantes.

Vous en trouverez le détail dans le document PDF ci-dessous.


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