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Aide directe à l'innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d'innovation à composante technologique.
OSEO a pour objet de promouvoir et de soutenir le développement industriel et la croissance par l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies. OSEO peut se livrer à toutes activités de service, de conseil, de financement ou de mobilisation de ressources complémentaires, et d'expertise, aux échelons local, national, communautaire et international, de nature à soutenir la croissance des entreprises innovantes.
L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à OSEO d'autres missions de service public ou d'intérêt général compatibles avec son objet.
Le budget d'intervention annuel d'OSEO est essentiellement constitué d'une dotation de l'Etat et de remboursements d'aides engagées antérieurement. OSEO a la responsabilité de ressources complémentaires que lui confient les Régions, les ministères ou l'Union européenne.
OSEO intervient dans des investissements d'avenir, dans les phases les plus risquées, en amont, ne pouvant pas être couvertes par les financements privés ou nécessitant un partage du risque avec d'autres financeurs : investissements immatériels liés aux travaux de recherche-développement, adaptation ou conception de produits, procédés et services nouveaux, ruptures technologiques, innovations stratégiques, techniques de commercialisation, nouveaux usages...
OSEO accompagne le projet pour faciliter également l'implication d'autres financeurs (banques, capital-risque...) utiles au développement des entreprises capitalistiques, à fortes perspectives de croissance.
OSEO apporte aux innovateurs et aux entrepreneurs des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale :
Un accompagnement personnalisé :
Un outil financier de partage du risque :
Des actions sur mesure pour :
De nouveaux services et produits financiers ont été mis en place, pour compléter et/ou améliorer l'offre pré-existante. Ainsi une chaîne complète de financement, plus simple d'accès, via un réseau régional unifié, permet d'accompagner les prises de risque essentielles, des phases de conception et d'innovation aux phases de développement proprement dit des entreprises, en partenariat avec les banques et les investisseurs en fonds propres, pour un meilleur service rendu aux entrepreneurs :
Dans le cadre des FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation ; qualification attribuée par OSEO), et grâce à la garantie des financements en capital-risque, OSEO peut garantir jusqu’à 70 % via le Fonds France Investissement Garantie, abondé par la Caisse des Dépôts, et le Fonds garantie de fonds propres, abondé par l’Etat et dédié aux FCPI (cf. financement en capital).
Dans le prolongement des actions d'OSEO en faveur des PME innovantes, des services en ligne dédiés ont été mis en place :
Services auxquels s'ajoute :
Le régime d’intervention d'OSEO en faveur de l'innovation, adapté au nouvel encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), a été approuvé le 17 janvier 2008 par la Commission européenne.
Ce régime conforte totalement la philosophie de l’aide à l’innovation en offrant des possibilités de modulation nouvelles qui permettent à OSEO de répondre de manière mieux adaptée aux besoins des entreprises innovantes.
Vous en trouverez le détail dans le document PDF ci-dessous.
Retrouvez :
Espace Projet : créer, innover, financer sa croissance, exporter, reprendre
Espace Partenaires : banques, international, pôles de compétitivité, fédérations professionnelles, réseaux