Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche

Bénéficiaires

Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...).
Si l'entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c'est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.

Finalité

• Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche.
• Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l'entreprise.
• Permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.

Dépenses financées

Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d'applications potentielles, recherche de partenaires industriels...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à 50 000 euros.