Pratique du Code des marchés publics - Niveau 1

Code formation : mp01

Objectifs

. Acquérir les notions essentielles de la nouvelle réglementation des marchés publics . Identifier les étapes clés de la constitution d’un marché public . Maîtriser les modalités de passation et d’exécution d’un marché public

Public

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les bases de la réglementation des marchés publics et se familiariser avec les règles de passation et d’exécution.

Programmation 2010

Durée - 2 jours, 14 heures Paris - 1 260 € HT 08-09/02 • 01-02/06 • 20-21/09 06-07/12 Lyon - 1 260 € HT 18-19/01 • 25-26/05 • 29-30/11 Nantes - 1 260 € HT 02-03/02 • 21-22/06 • 23-24/11 Marseille - 1 200 € HT 01-02/03 • 01-02/07 • 06-07/12 Toulouse - 1 200 € HT 01-02/02 • 27-28/04 • 21-22/09

À SAVOIR : Aucune connaissance en droit des marchés publics n’est nécessaire pour tirer profit de ce stage.

• Présentation du Code 2006 des marchés publics

- Origine et objectifs du Code 2006 - Les changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008

• La définition des besoins et la détermination des seuils
• Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins

- Les procédures adaptées - L’appel d’offres ouvert et l’appel d’offres restreint - Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours - Les procédures négociées - Les procédures issues du Code 2006 des marchés publics • les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique

• Maîtriser les étapes clés du déroulement d’une procédure de passation

- La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires - La présentation et le choix des offres • les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution • le formalisme de la remise et de l’examen des offres - La signature du marché : les règles de compétence, les obligations de transparence et d’information - Les principes de la négociation - Le contentieux de la passation des marchés publics

• Recenser l’ensemble des pièces contractuelles du marché

- L’acte d’engagement - Les cahiers des charges généraux et particuliers

• Examiner les modes de dévolution existants

- Le marché unique - Les marchés fractionnés - Le principe de l’allotissement des marchés et ses implications pratiques

• Présentation des principales règles d’exécution d’un marché

- Les délais d’exécution - Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement - La modification des obligations contractuelles et les avenants

Fin de la formation