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2. Les règles en matière de publicité & de mise en concurrence : comment mieux connaître les supports de communication
Ecoutez-
La règle, dans les marchés publics, est de mettre les entreprises candidates en concurrence entre elles et de choisir de manière objective et motivée celle qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
(Annexe 2 : l’offre économiquement la plus avantageuse, de quoi s’agit-il ?).
- Cette obligation de mise en concurrence, plus ou moins lourde selon les procédures, impose des contraintes aux acheteurs et rend relativement longue (souvent plusieurs mois) la passation et l’attribution des contrats en cause. Elle se justifie par d’évidentes considérations économiques, chaque marché devant être attribué au candidat ayant le mieux répondu aux besoins de l’acheteur public, notamment, mais pas seulement, en termes de prix.
- Il convient de noter que le non respect des obligations de publicité et de mise en concurrence imposées par les textes peut non seulement conduire à l’annulation des procédures mais aussi à la mise en cause de la responsabilité pénale de ceux (élus et fonctionnaires) qui auront participé auxdites procédures.
